Règlement européen Reach : restrictions des microplastiques dans l’UE

Depuis le 17 octobre 2023, l’UE a restreint l’utilisation de microparticules de polymère synthétique dans divers produits afin de réduire la pollution par les microplastiques.

Le 31 mars 2025, la Commission européenne a publié un guide établi en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les pays de l’UE. Celui-ci détaille les critères d’identification des polymères concernés ou exemptés ainsi que les exigences d’étiquetage liées à la fin de vie des produits.

Les microparticules sont présentes dans de nombreux produits du quotidien comme les cosmétiques, les détergents, les fertilisants, les dispositifs médicaux ou encore le remplissage des surfaces sportives synthétiques. Le règlement prévoit des périodes de transition allant de 2027 à 2035, selon les catégories de produits, pour permettre une mise en conformité progressive.

Par ailleurs, pour certains usages dérogatoires, une déclaration annuelle est requise. Les entreprises concernées doivent transmettre à l’ECHA des données sur les usages et les émissions de microplastiques.

Cette obligation s’applique progressivement à partir de 2026, avec un premier reporting attendu au 31 mai 2026 pour les émissions de l’année 2025.

En complément : Règlement (UE) 2023/2055 et Règlement REACH