Mis à jour le 05/09/2025
/La Commission européenne a mis à jour son guide pratique sur les régimes douaniers particuliers en juillet 2025.
Ce guide aide les entreprises à comprendre et à utiliser des régimes comme l’entrepôt sous douane et les perfectionnements actif et passif, qui permettent de réduire ou suspendre les droits et taxes sous certaines conditions.
Ces régimes exigent une gestion rigoureuse, incluant des demandes, des garanties douanières et une comptabilité-matières.
Le guide inclut des articles du Code des Douanes de l’Union, des exemples et des logigrammes pour faciliter leur application.
