Mis à jour le 19/03/2026
/La douane française refond les circulaires relatives aux régimes particuliers prévus par le Code des douanes de l’Union (CDU).
La décision administrative du 13 mars 2026 vise à clarifier les règles communes applicables aux différents régimes particuliers, à savoir : la destination particulière, l’admission temporaire, le perfectionnement actif, le perfectionnement passif et l’entrepôt douanier.
Ce cadre général a vocation à sécuriser les pratiques des opérateurs. Des instructions spécifiques à chaque régime viendront le compléter.
En complément, le replay de notre webinaire dédié aux régimes particuliers permet d’en préciser les enjeux pratiques pour les opérateurs.
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