Mis à jour le 07/10/2026
/La douane française refond les circulaires relatives aux régimes particuliers prévus par le Code des douanes de l’Union (CDU).
La décision administrative du 13 mars 2026 vise à clarifier les règles communes applicables aux différents régimes particuliers, à savoir : la destination particulière, l’admission temporaire, le perfectionnement actif, le perfectionnement passif et l’entrepôt douanier.
Ce cadre général a vocation à sécuriser les pratiques des opérateurs.
Par publication n°7689 au BOD en date du 14 septembre 2026, la douane actualise les règles applicables au régime de la destination particulière (DP). Ce régime permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de douane lorsque les marchandises importées sont affectées à un usage spécifique prévu par la réglementation.
En complément, le replay de notre webinaire dédié aux régimes particuliers permet d’en préciser les enjeux pratiques pour les opérateurs.
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