Mis à jour le 03/06/2026

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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 22 mai 2026 la réforme du Système de préférences généralisées (SPG), confirmant un dispositif renouvelé pour dix ans qui renforce le lien entre préférences commerciales et respect des droits humains, des normes sociales, environnementales et de bonne gouvernance.

Le nouveau cadre prévoit aussi des procédures plus rapides de suspension en cas de violations, introduit un lien inédit avec la coopération en matière migratoire et renforce les mécanismes de sauvegarde pour protéger certains secteurs européens.

L’entrée en application est prévue au 1er janvier 2027 après publication officielle.

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