Mis à jour le 01/10/2026
/Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 16 septembre 2026 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 septembre 2026.
La réforme douanière de l’UE est entrée en vigueur le 21 septembre 2026. Sa mise en œuvre sera toutefois progressive. Elle vise notamment à moderniser et simplifier les procédures douanières, à renforcer la gestion des risques au niveau européen et à améliorer la capacité des autorités à contrôler les marchandises entrant dans l’Union, tout en facilitant les échanges pour les opérateurs respectant les règles.
Parmi les principales mesures prévues par la réforme figurent :
- La création du statut d’opérateur « Trust and Check » : cette nouvelle catégorie est destinée aux opérateurs économiques les plus fiables et transparents. Sous réserve de remplir les critères prévus par le nouveau Code des douanes de l’Union et de respecter les obligations correspondantes, ces opérateurs bénéficieront de procédures et d’obligations douanières simplifiées, ainsi que de contrôles réduits. Sous certaines conditions, ils pourront également procéder à la mise en libre circulation de leurs marchandises sans intervention douanière active.
- La création de l’Autorité douanière de l’Union européenne (EU Customs Authority – EUCA), nouvelle agence décentralisée chargée notamment de renforcer la coordination entre les administrations douanières des États membres, de contribuer à la gestion des risques à l’échelle de l’Union et de gérer le futur Data Hub douanier de l’UE. Basée à Lille, l’Autorité commencera progressivement ses activités à partir de 2027.
- La création du Data Hub douanier de l’Union européenne, une plateforme numérique unique destinée à centraliser les données relatives aux opérations douanières. Les opérateurs pourront y transmettre leurs données douanières une seule fois et les réutiliser pour plusieurs opérations, afin de réduire les formalités et les coûts administratifs. Le Data Hub sera progressivement déployé : il sera accessible aux opérateurs du commerce électronique à partir de 2028, puis aux autres entreprises sur une base volontaire à partir de 2031, avant de devenir obligatoire pour l’ensemble des opérateurs à partir de 2034.
L’Union européenne a adopté le nouveau Code des douanes de l’Union, marquant la plus importante réforme du cadre douanier européen depuis la création de l’Union douanière en 1968. Le Règlement (UE) 2026/2108 est entré en vigueur le 21 septembre 2026. La réforme sera mise en œuvre progressivement au cours des prochaines années.
