Mis à jour le 07/03/2025
/En complément de l’information communiquée en juin dernier, nous vous rappelons que le RTC ne s’obtient plus en déposant votre demande via le service en ligne SOPRANO-RTC, mais via le portail européen EBTI depuis octobre 2024.
La Commission européenne a publié en février 2025 des orientations administratives, mises à jour au 14 mars 2024, qui sont utiles pour comprendre le processus d’obtention des RTC dans l’Union européenne.
Bien qu’elles n’aient pas de valeur juridique contraignante, ces lignes directrices sont utiles pour les entreprises.
