Quelles sont les bonnes pratiques en termes de couverture sociale lors des déplacements de vos salariés hors de France ?

Quels risques pour l’employeur en cas de souci d’accident d’un collaborateur lors d’une mission professionnelle de quelques heures, plusieurs jours, semaines (en Europe ou hors Europe) ?

La protection sociale des collaborateurs, gérant de société sont des enjeux non négligeables.

Quelles conséquences pour l’employeur en cas d’accident, de souci de santé, d’invalidité hors des frontières françaises ?

Les démarches sont parfois complexes pour un service ressources humaines habitué à traiter des salariés sur le sol français et non hors de France.

C’est sur ce thème qu’est intervenu Madame Fabienne RENAUD, chargée d’affaires en mobilité internationale au sein de MALAKOFF HUMANIS, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International

” Durant ce « 30 minutes pour comprendre les principes clés de la couverture sociale des salariés à l’étranger », piloté par Fabienne RENAUD du groupe Malakoff Humanis, l’objectif était de rappeler les bonnes pratiques à mettre en œuvre dès lors qu’un salarié est amené à se déplacer hors des frontières hexagonales.

Après un rappel des règles de base et les différents statuts (mission, détachement, expatriation voire télétravail), il s’est agi d’évoquer les questions à se poser et actions à mettre en place lors du déplacement de vos salariés ainsi que les erreurs à ne pas commettre.

Dès lors qu’il y a un projet de sortie du territoire, cela doit amener à la question du cadre de cette sortie en fonction de la durée et de ce dont il convient de s’assurer pour l’employeur (faire les déclarations, s’assurer que les bonnes assurances sont en place…).

Une sortie du territoire, y compris quelques heures, dans un pays voisin implique une déclaration pour l’employeur auprès de l’URSSAF, ce qui dans le quotidien et l’opérationnel n’est pas toujours si évident.

Cependant, en cas d’accident et de besoins médicaux dans le pays visité, cela ne sera pas sans conséquence pour l’employeur. D’où l’importance d’une bonne communication interne pour que les informations liées aux déplacements des salariés soient remontées au service RH en amont.

Rappeler également que certaines pratiques doivent être évitées tel que l’achat par un salarié de billets d’avion avec sa carte bleue (quid des conditions assurantielles/couverture via cette Carte Bleue ?), gérer ses déplacements sans informer sa hiérarchie ou penser que c’est parce que l’on dispose d’une carte d’assurance maladie européenne que l’on est protégé en Europe (en effet, un grand nombre de cliniques privées par exemple ne l’accepte pas).

Le volet des questions-réponses a ouvert la discussion vers d’autres sujets complémentaires à la protection sociale, notamment les aspects juridiques et fiscaux liés à la mobilité internationale et qui feront, sans nul doute, l’objet de prochains webinaires.”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :