Mis à jour le 13/04/2022

Accords commerciaux

Le Qatar est membre de l’OMC depuis le 13 janvier 1996.

Ce pays appartient à l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et à la Ligue des Etats arabes. Il est membre du CCG (Conseil de Coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, et Oman et du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange).

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signée en 1988. Depuis 1989, l’UE et les pays du Golfe échangent pour négocier un accord de libre-échange. Cet accord n’a pas abouti pour le moment.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et les pays du Golfe sur le site de la Commission Européenne

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : elle doit être rédigée en anglais et contenir les mentions usuelles.

La facture commerciale doit être visée par :

 

  •       la chambre de commerce et d’industrie compétente (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  •       la chambre de commerce franco-arabe
  •       le consulat du Qatar

 

  •       la chambre de commerce et d’industrie compétente (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  •       la chambre de commerce franco-arabe
  •       le consulat du Qatar

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.

 

  • Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

 

Organismes agréés

Fédération des entreprises de la beauté
75007 Paris

Tel : 01 56 69 67 89

COSMED
13100 Aix en Provence

Tel : 04 42 22 30 40

 

A noter

Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

Contrôle de marchandises

Le dédouanement des exportations de pièces automobiles, pneus et certains produits électriques vers le Qatar exige désormais un Certificat de Conformité.

Le Certificat de Conformité indique que les produits réglementés sont conformes aux normes applicables Qatar/GSO ou à des normes internationales équivalentes.

L’inspection doit avoir lieu avant l’embarquement  de la marchandise.

 

Les sociétés mandatées sont :

 

Exportation temporaire

L’Emirat du Qatar a introduit le carnet ATA depuis le 1er août 2018. Les entreprises souhaitant importer temporairement des marchandises destinées à être présentées aux foires,  expositions au Qatar peuvent utiliser ce document douanier.

Emballage et étiquetage

L’étiquetage doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais selon les produits. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)
  • Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, médicaux…

Sur les appareils électriques, électroniques ainsi que les jouets à destination des consommateurs, il est obligatoire d’apposer la marque de conformité G.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les modes opératoires sur le GSO.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Moyens de paiement

Acomptes à la commande possibles. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Il convient de rester très prudent sur les conditions de paiement pour les transactions de montant significatif.

Préconisations lors de la négociation commerciale :

Le virement Swift sécurisé soit par une assurance-crédit est conseillé; sinon, crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Devises de facturation : le dollar américain (USD) et l’euro (EUR).

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …