Mis à jour le 20/08/2026
/Le règlement (UE) 2024/1689, en vigueur depuis le 1er août 2024, constitue le premier acte législatif au monde en matière d’IA. Son objectif est d’établir des règles afin de promouvoir une IA digne de confiance tant dans l’UE que dans le monde, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, de la sécurité et des principes éthiques.
Ses dispositions s’appliquent selon un calendrier échelonné, avec plusieurs échéances.
Après l’interdiction de certaines pratiques d’IA à compter de février 2025 et l’entrée en application, en août 2025, de nouvelles obligations concernant notamment les modèles d’IA à usage général (GPAI), l’AI Act a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026.
Plusieurs obligations de transparence sont entrées alors en application, notamment pour les chatbots, les deepfakes et certains contenus générés ou modifiés par IA. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, et certains contenus générés ou modifiés par IA doivent être signalés comme tels.
En parallèle, les obligations les plus lourdes applicables aux systèmes d’IA à haut risque font l’objet d’un report. Le calendrier de mise en conformité s’inscrit ainsi dans un déploiement échelonné du règlement jusqu’en 2028.
Il est donc essentiel pour les entreprises d’anticiper leurs obligations de conformité afin d’encadrer leurs usages de l’IA, de limiter les risques juridiques et de renforcer la confiance de leurs clients et partenaires.
Un webinaire organisé par France Num, en collaboration avec la Direction de projet IA de la Direction générale des entreprises, se tiendra le 25 septembre 2026 à 10h. Il vous permettra de mieux comprendre les enjeux et les nouvelles exigences liés à cette réglementation.
