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Preuves d’origine préférentielle : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
26 mars 2024
Mis à jour le 09/04/2024
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La Direction des Douanes et Droits Indirects a publié le 4 mars 2024, une note aux opérateurs suspendant les mesures exceptionnelles de présentation des preuves d’origine préférentielle mises en place lors du Covid-19.
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