Mis à jour le 29/04/2021

Marques, noms de domaine, dénominations sociales… Ces signes personnalisent votre activité et catalysent votre attractivité.

  • Quelles procédures mettre en œuvre pour une protection efficace à coût maitrisé ?
  • Combien de temps prennent ces procédures ?
  • Comment fixer ses priorités ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques

Mme Soazig THEMOIN, Associée Dirigeant VIDON Marques et Juridique PI , est intervenue auprès des entreprises bretonnes sur cette thématique dans le cadre d’un webinaire et à aborder les pratiques en BtoB / BtoBtoC  / E-commerce  / Commerce transfrontalier.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Capucine Lix – Conseillère Internationale

Nous avons choisi de faire intervenir le Cabinet VIDON qui a deux bureaux en Asie (Shanghai et Bangkok).

Soazig THEMOIN est revenue pendant deux heures sur les pratiques asiatiques en droit de la propriété intellectuelle sur les marques.

Un dépôt de marque doit faire partie intégrante de la stratégie d’une entreprise car il confère avantage concurrentiel et plus de valeur à l’entreprise, mais nécessite évidemment d’être défendue.

Pour défendre une marque, il est indispensable qu’elle ait été déposée en amont par l’entreprise française.

 

L’Asie, tous les pays sont membres de l’Union de Madrid, et même si les textes semblent assez proches des nôtres, la pratique du droit est bien différente.

 

Une marque doit être Licite / distinctive et disponible pour être déposée.

Licite, il est nécessaire de confronter la marque, les couleurs, les chiffres, la symbolique à un local

Distinctive, moins elle sera descriptive plus elle sera facile à déposer

Disponible, un périmètre de droit en PI particulièrement encombré en Asie, dû à un grand nombre de dépôt et à une forte utilisation de la PI, 1 million de dépôt en PI en Chine par an / 200 000 au Japon / 200 000 en Corée du Sud pour seulement 100 000 en France. Il y a donc souvent des similitudes qui existent déjà sur ces marchés et donc des ajustements à prévoir.

Il est possible de déposer une marque dite internationale +long – cher et pas adapté aux translittérations (Chinois) mais adapté aux transcriptions phonétiques (japonais, vietnamien, thaï, coréen…)

Il est possible de déposer la marque au niveau national + rapide + cher et adapté aux translittérations, adapté aux transcriptions phonétiques

Pour les deux, un examen de forme et de fond sera réalisé (opposition à l’existant/ droit antérieur) et des notifications des instructeurs locaux vous seront transmises.

Ne pas confondre le certificat d’enregistrement de l’OMPI et le certificat de validation envoyé par les bureaux localement. Seul ce dernier fait preuve de la protection en PI.

Obligation d’usage dans les 3 à 4 ans, il est donc important de conserver les preuves d’usage – réaliser une communication datée par exemple – indiquer les copyrights.

Il est donc recommandé de ne déposer que dans les pays ou vous êtes actifs.

 

Pour conclure :

2 zones distinctes en termes de connaissance et pratiques de la PI :

CHINE/ JAPON / COREE forte connaissance et pratique très active de la PI

ASEAN faible connaissance et pratique peu active de la PI

2 zones distinctes en termes du respect de la PI

CHINE COREE DU SUD ASEAN peu de respect de la PI et des marques en général

JAPON respect de la PI notamment pour les marques

Par exemple, les distributeurs coréens et chinois auront tendance à déposer très rapidement la marque, nom de domaine de leurs fournisseurs français sans les prévenir.

Les distributeurs japonais auront tendance à informer le fournisseur français qu’il doit déposer sa marque.

Les dépôts de marques dans les autres pays d’ASEAN sont moins répandus, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’y aura pas de fraude. Donc pour se défendre, nécessiter d’avoir déposé sa marque en amont.

Les conseils de Soazig THEMOIN : ANTICIPEZ, EXPORTEZ SANS NAÏIVETE »

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