Mis à jour le 10/06/2022
/Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en décembre 2020 après d ‘âpres négociations, puis il a officiellement signé avec le Conseil européen l’adoption du plan de relance, intitulé “la facilité pour la reprise et la résilience.”
La Commission a donc pu présenter les détails de ses nouvelles stratégies, dont les déploiements auront des impacts de long terme.
Plan de relance européen : 1ère étape franchie
Fin juillet 2020, les chefs d’État et de gouvernement européens se sont accordés autour d’un plan de relance exceptionnel de 750 Mds€ afin d’aider les pays européens à surmonter la crise induite par la Covid-19. Dans ce qui est considéré comme un tournant historique, les 27 États-membres ont en avril 2021 accepté de s’endetter en commun pour financer ce nouvel instrument baptisé Next Generation EU.
L’accord des 27 parlements nationaux ayant été accordé fin mai, une étape très importante pour la suite, la Commission européenne devrait pouvoir lever son emprunt sur les marchés financiers d’ici fin juin, mais il reste encore plusieurs étapes politiques, législatives et administratives à franchir avant la mise en œuvre opérationnelle de ce plan et l’attribution des fonds pour financer les programmes nationaux.
Place aux avis du Conseil européen
Alors que le calendrier européen prévoyait le dépôt des plans nationaux à la date butoir du 30 avril, les États membres les plus diligents ont été le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, alors que nombre de retards ont été accumulés.
Fin mai, seuls 19 plans nationaux ont en effet été remis à l’exécutif européen, Malte, la Suède, la Roumanie, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, les Pays-Bas et la Bulgarie manquant encore à l’appel.
D’ici fin juillet, la Commission devrait réaliser ses premières évaluations de plans nationaux avant de les soumettre au Conseil européen pour qu’ils soient validés par une majorité qualifiée au cours de l’été, ou au contraire, donner lieu à une saisie en cas de vetos. Ce dispositif a fait l’objet d’âpres débats, au même titre que la possibilité de suspendre les versements en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre, ce qui devrait correspondre à un mécanisme qui reste encore à définir par la Cour de Justice de l’UE.
Les États-membres ayant soumis leurs plans nationaux à temps et obtenu leur validation, telle la France, toucheraient une première enveloppe correspondant à 13% du montant négocié, 70% du versement étant prévu sur 2021-2022, puis 30% en 2023.
40 Mds€ espérés par la France face à la Covid
Chaque pays devrait pouvoir compter sur une enveloppe partiellement pré-définie selon sa population, son PIB/ habitant et son taux de chômage pré-pandémiques, indicateurs qui seront complétés par les baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020.
Sur cette base, la France devrait recevoir ~ 40 Mds€ pour alimenter son propre plan de relance national, intitulé France Relance et présenté à l’automne par le Premier ministre J. Castex. L’enveloppe de 100 Mds€ prévue par ce plan s’articule autour de 70 mesures réparties en 3 grands piliers alignés sur les priorités de la relance européenne, à savoir la transition écologique, la compétitivité et l’innovation, et la cohésion sociale et territoriale, sachant que la France a soumis à la Commission son “plan national pour la reprise et la résilience” afin de démontrer l’adéquation de sa relance avec un certain nombre de critères européens.
37 % des dépenses devront ainsi être allouées aux objectifs environnementaux, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050, 20 % étant réservés à la transition numérique. Les plans nationaux seront par ailleurs soumis à des critères de vigilance structurels, budgétaires et macroéconomiques.
Un budget dédié à des transitions précises !
À partir de 2023, l’Union européenne commencera à rembourser les intérêts de son emprunt. Dans cette optique, elle prévoit l’instauration de nouvelles ressources en propre, en plus de la contribution sur le plastique instaurée au 1er janvier 2021 de manière rétroactive.
Parmi les pistes évoquées figurent ainsi l’instauration d’ici 2023 d’une taxe sur le numérique, celle d’une taxe carbone aux frontières ou d’un mécanisme d’incitation à la décarbonation similaire qui puisse être étendu aux transports aériens et maritimes, ou enfin des taxes sur les transactions financières et l’impôt sur les sociétés.
Entre-temps, la Commission a surtout détaillé son Pacte vert pour l’Europe, incluant dans ce cadre toute une série d’actions et réformes pour aider l’Union européenne à atteindre son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, que ce soit sous les angles législatifs, industriels et sectoriels, ou économiques.
Les plans nationaux, un stimulus clé d'ici 2022
L’Union européenne est loin d’être la seule à préciser les contours de sa relance post-pandémique or comme le souligne le Fonds monétaire international, les soutiens gouvernementaux pour contrer la crise sont actuellement fondamentaux pour stimuler la croissance des pays, et par ricochet celle du commerce international.
Sitôt élu, le nouveau président américain, J. Biden, a promulgué un plan de relance de 1 900 Mds$ adopté par le Congrès américain mi-mars. Étant donné son envergure, ce plan devrait avoir un impact positif sur la consommation et les importations américaines, au-delà des grands thèmes et secteurs qui seront galvanisés au niveau domestique pour redynamiser l’emploi et l’économie.
Euler-Hermes y voit ainsi une opportunité à saisir pour les exportateurs mondiaux, y compris la France et la Bretagne, qui y ont perdu un terrain notable en 2020. Dans l’étude The irony of Biden’s super stimulus, $360bn for exporters around the world, la société d’assurance-crédit a ainsi estimé que la mise en oeuvre du plan Biden pourrait se traduire par ~ 360 Mds$ d’importations supplémentaires de biens et services de la part des USA sur 2021 et 2022.
Ce stimulus bénéficierait en premier lieu à la Chine, en générant une croissance additionnelle non négligeable de ses exportations déjà très conséquentes vers les USA, suivie par le Mexique et le Canada. En Europe, ce serait avant tout l’Allemagne qui aurait le plus à gagner, ainsi que le Royaume-Uni et l’Irlande mais les exportateurs français ne sont pas en reste. Euler-Hermes estime en effet que la hausse qui était attendue de + 16 Mds$ pour les exportations françaises sur 2021-2022 pourrait gonfler à + 26 Mds$, soit un gain de + 10 Mds$, grâce aux seuls effets du stimulus américain.
Au global, le plan de relance pourrait en particulier booster les importations de biens d’équipement des ménages, secteur le mieux positionné, suivies de près par les ordinateurs et équipements de télécommunication, la construction automobile et la mécanique.
Au niveau français, la demande additionnelle suscitée pourrait profiter à la mécanique, aux équipements automobiles, à la pharmaceutique, à l’agroalimentaire (en particulier les vins et spiritueux, durement affectés par les mesures de l’administration Trump) et aux services.
