Philippines : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement aux Philippines, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, preuves de l’origine préférentielle, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire), transport et emballage, exportation temporaire, moyens de paiement.

Accords commerciaux

Les Philippines font partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). Les Philippines ont signé de nombreux accords de libre-échange, en tant que membre de l’ASEAN, avec la Chine, l’Inde et les pays de l’Océanie, le Japon et la Corée.

Les Philippines sont membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

L’UE et l’ASEAN entretiennent une coopération approfondie dans les domaines politique, économique et social.

Actuellement, les relations entre les Philippines et l’UE reposent sur l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et les Philippines entré en vigueur le 1er mars 2018. Cet accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux partenaires dans divers domaines (Droits de l’Homme, écologie, transport, échanges, investissements, etc. ).

L’état des négociations/conclusions de l’ALE entre l’UE et  les  pays de l’ASEAN est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade. L’évolution  des relations politiques entre l’UE et les Philippines est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Les Philippines bénéficient du système de préférences généralisées (régime spécial d’encouragement, SPG +) qui permet l’entrée de nombreux produits philippins, sans droit de douane ni quota, sur le marché européen.