Mis à jour le 13/04/2022

Accords commerciaux

Le Pérou est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Ce pays a conclu divers accords avec plusieurs zones de pays telles que la CAN (Communauté andine des nations), l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines), l’OEA (Organisation des Etats Américains) et l’APEC.

Ce pays a signé d’autres accords de libre-échange.

Avec l’UE, un accord de libre-échange est entré en vigueur provisoirement en 2013.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et le Pérou sur le site de la Commission Européenne

Afin de préserver la santé, l’environnement ou l’identité nationale, l’importation de plusieurs marchandises est soumise à autorisation (notamment les produits d’origine végétale ou animale).

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale: Rédigée en espagnol en 4 exemplaires au minimum, elle doit contenir les mentions usuelles.

En outre, les factures doivent mentionner :

  •     le numéro et la date de l’accréditif, irrévocable le cas échéant
  •     l’incoterm, ICC 2020
  •     le détail des prix unitaires
  •     la description des marchandises en toutes lettres,
  •     la certification des mentions portées sur les factures, par exemple “Afirmo que el valor y demas declaraciones que hago en esta factura son verdaderas”.

Enfin, pour les envois à destination d’Iquitos, il convient d’indiquer  la mention suivante :

  •     “Iquitos via Belem do Para” lorsque le connaissement est direct,
  •     “Con transbordo en Belem do Para’’ lorsqu’il y a transbordement à Belem (Brésil).

 

Si montant de facture inférieur à 6000 euros, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

  • Certificat d’origine : pour les marchandises ne pouvant bénéficier du certificat EUR 1 et à la demande de l’importateur.  Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.

Pour certains produits (tels que les produits alimentaires, le textile…), le certificat d’origine est obligatoire et doit être visé en sus par le consulat.

A noter

Les documents ne sont soumis au visa du consulat qu’à la demande de votre client.

Si votre client souhaite la légalisation de la facture, celle-ci devra être légalisée préalablement par la CCI compétente.

Certains documents délivrés par une administration (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés en amont par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le consulat.

Contacter les Cours d’appel / Service de l’Apostille :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

 

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

A ne pas omettre :

  • le Pérou exige une attestation complémentaire au certificat sanitaire pour se protéger de la maladie de Schmallenberg,
  • l’importation de produits végétaux nécessite un permis d’importation phytosanitaire,
  • l’importation de produits d’origine animale est conditionnée par l’agrément des établissements français.

Exportation temporaire

Le Pérou n’est pas adhérent à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre “représentant en douane enregistré”  pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Emballage et étiquetage

Emballage en bois : traitement selon la norme NIMP15.

L’étiquetage doit être en espagnol. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Nom de l’importateur
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)

Mentions spécifiques pour de nombreux produits.

 

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Moyens de paiement

L’obtention d’acomptes est possible et recommandé.

Il convient de rester très prudent sur les conditions de paiement.

Préconisations lors de la négociation commerciale :

La solution la plus sécurisante est le paiement d’avance.

Le virement Swift sécurisé soit par une lettre de crédit stand-by (SBLC), soit par une assurance-crédit est conseillé; sinon, crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Devises de facturation : le dollar américain (USD) principalement, mais l’euro (EUR) est de plus en plus utilisé.

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter