Mis à jour le 19/08/2025

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De nombreux accords commerciaux ont été signés entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers (pays non membres de l’UE) permettant de bénéficier de conditions préférentielles (réductions ou suppression de droits de douane sur certaines marchandises).

Dans ce cadre, la production d’un certificat de circulation EUR.1, EUR-MED ou ATR peut être nécessaire pour appliquer ces préférences tarifaires.

Vous retrouvez ci-dessous la liste des pays tiers ayant signé un accord commercial avec l’UE ainsi qu’une explication sur le Statut d’Exportateur Agréé et le Statut d’Exportateur Enregistré.

 

Pays tiers ayant signé un accord avec l'UE

AFRIQUE DU SUD (ZA)
Dans le cadre de l’Accord UE/CDAA (Communauté de Développement d’Afrique Australe) qui inclut le Botswana (BW), l’Eswatini (SZ) (anciennement Swaziland), le Lesotho (LS) et la Namibie (NA).

AFRIQUE ORIENTALE et AUSTRALE (AfOA)
Comores (KM), Madagascar (MG), Maurice (MU), Seychelles (SC), Zimbabwe (ZW)

ALBANIE (AL)

ALGÉRIE (DZ)

AMÉRIQUE CENTRALE
Costa Rica (CR), Guatemala (GT), Honduras (HN), Nicaragua (NI), Panama (PA), Salvador (SV)

ANDORRE (AD)
Union douanière pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH).
Régime préférentiel pour les produits agricoles originaires d’Andorre (chapitres 1 à 24 du SH).

BOSNIE-HERZÉGOVINE (BA)

CAMEROUN (CM)

CANADA (CA)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR 1.

CARAÏBES / CARIFORUM (voir pays ACP)

CEUTA (XC) et MELILLA (XL)
Unilatéral / import UE.

CHILI (CL)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR 1.

COLOMBIE (CO)
Dans le cadre de l’Accord Pérou/Colombie/Équateur.

CORÉE DU SUD (KR)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

CÔTE D’IVOIRE
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR 1.

ÉGYPTE (EG)

ÉQUATEUR (EC)
Dans le cadre de l’Accord Pérou/Colombie/Équateur.

GÉORGIE (GE)

GHANA
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

ÎLES FÉROÉ (FO)

ÎLES FIDJI (FJ)

ISLANDE (IS)
Accord EEE.

ISRAËL (IL)

JAPON (JP)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

JORDANIE (JO)

KENYA (KE)

KOSOVO (XK)

LIBAN (LB)

LIECHTENSTEIN (LI)
Accord EEE.

MACÉDOINE (MK)

MAROC (MA)

MEXIQUE (MX)

MOLDAVIE (MD)

MONTÉNÉGRO (ME)

MOZAMBIQUE (MZ)

NORVÈGE (NO)
Accord EEE.

NOUVELLE-ZÉLANDE (NZ)

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE (PG)

PÉROU (PE)
Dans le cadre de l’Accord Pérou/Colombie/Équateur.

ROYAUME-UNI (GB)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

SERBIE (RS)

SINGAPOUR (SG)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

SUISSE (CH)

SYRIE (SY)
Cas particulier : pas de déclaration sur facture.

TUNISIE (TN)

TERRITOIRES PALESTINIENS (PS)
Accord UE/OLP.

TURQUIE (TR)
Certificat spécifique ATR, quel que soit le montant de la facture.
Union douanière pour tous les produits sauf les produits CECA (charbon et acier) et les produits agricoles.

UKRAINE (UA)

VIETNAM
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

PAYS ACP (Afrique Caraïbes Pacifique)

PAYS & TERRITOIRES D’OUTRE MER (1) (2)
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

PAYS DU SPG (Système des Préférences Généralisées)
Unilatéral / import UE.
Attention ! Pas de possibilité d’émettre un EUR.1.

 

Liste et détails des accords Union européenne / Pays tiers 

 

Pour les factures d’un montant inférieur ou égal à 6 000 € (1), une déclaration sur facture suivant le modèle ci-dessous peut remplacer la production de l’EUR 1 :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle…”

  • cumulation applied with… (nom du ou des pays)
  • no cumulation applied

Lieu et date.  Signature de l’exportateur suivie du nom en toutes lettres de la personne signataire.

(1) Règle générale. Pour les PTOM, le seuil est de 10.000 euros, celui pour la Syrie est de 850 €.

(2) Pour les PTOM : modèle d’attestation d’origine spécifique à retrouver dans la fiche DROM-COM.

 

Statut d’Exportateur Agréé / Statut d’Exportateur Enregistré

Le statut d’Exportateur Agréé dispense de la production du certificat EUR.1 et permet la déclaration d’origine sur facture quel qu’en soit le montant, à l’exception de la Syrie.

Pour la Syrie, le statut d’Exportateur Agréé est non applicable :

  • certificat EUR.2 si le montant de la facture est inférieur à 850 euros ;
  • certificat EUR.1 si le montant de la facture est égal ou supérieur à 850 euros.

 

Le statut d’Exportateur Enregistré (système REX) est applicable dans les échanges avec les pays suivants : Chili, Nouvelle-Zélande, Canada, Japon, Vietnam, Royaume-Uni, Singapour, Côte d’Ivoire, Ghana, PTOM, Comores, Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe et pays SPG.
Il est nécessaire pour l’application des préférences tarifaires (sauf pour les exportations d’un montant inférieur au seuil fixé) car les EUR1 ne sont pas délivrés en UE pour ces pays.

 

Pour aller plus loin, consultez le webinaire Statuts d’Exportateur Agréé et d’Exportateur Enregistré : comment compléter la demande ?