Mis à jour le 26/06/2026
/Le Code des douanes français fait l’objet d’une refonte complète, applicable depuis le 1er mai 2026. Les textes correspondants ont été publiés au Journal officiel du 11 avril 2026.
Jusqu’à présent, le Code en vigueur datait de 1948 et n’avait jamais été entièrement modernisé malgré les évolutions majeures du cadre douanier, notamment au niveau européen. Devenu complexe et peu lisible, il nécessitait une réorganisation.
Cette recodification, autorisée par la loi du 18 juillet 2023, vise à simplifier et clarifier les règles, en intégrant notamment des dispositions jusqu’ici dispersées (contrôles, sanctions, procédures, recouvrement…). Elle prévoit également une adaptation aux Outre-mer.
Dans le prolongement de cette réforme, la DGDDI a publié le 30 avril 2026 une décision administrative précisant les modalités de mise en recouvrement des créances douanières et fiscales.
Cette instruction détaille l’application pratique des nouvelles dispositions et vise à assurer leur conformité avec le Code des douanes de l’Union (CDU).
Les opérateurs sont invités à en mesurer les conséquences, notamment en matière de contentieux douaniers et de représentation en douane.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter :
Communiqué de presse du gouvernement français du 8 avril 2026
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes
Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l’article R. 131-1 du code des douanes
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