Parution du nouveau Code des douanes national

Le Code des douanes français fait l’objet d’une refonte complète, applicable à compter du 1^er mai 2026. Les textes correspondants ont été publiés au Journal officiel du 11 avril 2026.

Jusqu’à présent, le Code en vigueur datait de 1948 et n’avait jamais été entièrement modernisé malgré les évolutions majeures du cadre douanier, notamment au niveau européen. Devenu complexe et peu lisible, il nécessitait une réorganisation.

Cette recodification, autorisée par la loi du 18 juillet 2023, vise à simplifier et clarifier les règles, en intégrant notamment des dispositions jusqu’ici dispersées (contrôles, sanctions, procédures, recouvrement…). Elle prévoit également une adaptation aux Outre-mer.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter :

Communiqué de presse du gouvernement français du 8 avril 2026

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes 

Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes 

Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l’article R. 131-1 du code des douanes