Mis à jour le 03/03/2026
/Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles, appelées “transitoires” ou “de substitution” sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (cf. Objectif International de mars).
La Serbie vient de rejoindre officiellement le groupe des pays composant la zone Paneuromed qui acceptent ces règles. Voir les protocoles « Origine » déjà modifiés (règles transitoires à l’Appendice A) :
- Géorgie : JOUE L381 du 27.10.2021
- Iles Feroé : JOUE L395 du 09.11.2021
- Islande : JOUE L381 du 27.10.2021
- Jordanie : JOUE L164 du 10.05.2021
- Norvège : JOUE L395 du 09.11.2021
- Palestine : JOUE L328 du 16.09.2021
- Suisse : JOUE L404 du 16.11.2021
- Macédoine : JOUE L406 du 16.11.2021
- Moldavie : JOUE L27 du 8.2.2022
- Monténégro : JOUE L156 du 9.6.2022
- EU-EEE (Espace Économique Européen) en tant qu’association regroupant la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : JOUE L246 p.133 du 22.9.2022
- Kosovo : JOUE L252 p.87 du 30.9.2022
- Serbie : JOUE L163 p.12 du 29.6.2023
- Albanie : ce pays a également adopté les règles transitoires. Texte définitif en attente. EU-Albanie (draft).
