Mis à jour le 17/06/2026
/Le règlement (UE) 2026/1183 du 2 juin 2026 fait évoluer les règles applicables à l’origine préférentielle afin d’accompagner la dématérialisation des justificatifs d’origine et la généralisation du système REX.
Il prévoit la mise en place du système e-PoC, destiné à assurer la gestion électronique des preuves d’origine.
Il rend également obligatoire la mention du numéro REX sur les attestations et déclarations d’origine pour les exportateurs enregistrés, quel que soit le montant des envois.
Le seuil de 6 000 € est maintenu pour les exportateurs non enregistrés.
Les déclarations fournisseurs sont harmonisées afin de faciliter les échanges numériques entre opérateurs et administrations.
Certaines formalités sont simplifiées, notamment avec la généralisation de la suppression de la signature manuscrite sur les justificatifs d’origine.
Enfin, le cadre des contrôles a posteriori est renforcé.
Ces évolutions auront un impact direct sur les procédures internes des entreprises, la gestion des documents d’origine et les outils utilisés pour sécuriser le bénéfice des préférences tarifaires.
Le règlement s’appliquera à partir du 23 décembre 2027, certaines dispositions entrant en vigueur le 23 juin 2028.
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