Opérations Triangulaires : aspects TVA & Douane

Dans un contexte d’échanges internationaux de plus en plus encadré et contraignant, la gestion des problématiques fiscales et douanières s’impose comme un élément clé pour les opérateurs économiques, sujets à une réglementation de plus en plus dense et complexe. Cette inflation des obligations légales, notamment en matière de TVA et de douane, doit ainsi  faire l’objet d’une attention particulière afin de ne pas devenir un frein au « business ». En parallèle, les schémas commerciaux se sont également complexifiés et les sociétés ont à présent recours de façon grandissante à des opérations dites « triangulaires ».

Mme Eléonore MOREL, avocate chez EY, ainsi que Mme Pauline PLURIEL Manager chez EY Société d’Avocats,  sont intervenus auprès des entreprises bretonnes sur cette thématique afin de mettre en exergue les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter.

Thèmes abordés :

• Qu’est-ce qu’une opération triangulaire ?
  • Définition générique d’une opération triangulaire
  • Variété des scénarios possibles
    • Intra-UE
    • Internationaux (hors UE)
    • Hybrides
• Focus sur les risques et enjeux TVA et Douane liés aux opérations triangulaires
  • Simplification logistique : gains temporels et financiers
  • Négociation contractuelle : les écueils à éviter (Incoterms / transport / assurances)
  • Maitrise des risques financiers : l’intérêt de la Piste d’Audit Fiable
  • Gestion de la transparence des informations entre partenaires commerciaux
  • Douane & TVA : réflexes et bonnes pratiques
• Illustrations pratiques
  • La simplification triangulaire dans l’Union Européenne
  • Agir en tant qu’exportateur en France
  • Agir en tant qu’importateur en France.
• Comment sécuriser vos opérations triangulaires ?
  • Sécuriser la qualification TVA et Douane de vos flux
  • Paramétrer votre ERP en conséquence

Que faut-il retenir ?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère en développement international au sein de BCI

Cette réunion d’information, animée par Pauline Pluriel (avocate EY spécialisée en douane) et Eleonore Morel (avocate EY spécialisée en fiscalité indirecte), a été l’occasion :

– d’identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter

-d’avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations

-d’appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial

 

Qu’est-ce qu’une opération triangulaire?

Une opération de ce type  implique :

-3 parties assujettis à la TVA, établis dans 2 ou 3 états différents

– 2 flux financiers entre A et B / B et C

-1 flux physique de marchandises entre A et C, c’est-à-dire entre le fournisseur initial et le client final

 

Il est important de déterminer les territoires :

-Français

-UE

-Pays Tiers

 

Quels sont les risques et enjeux des opérations triangulaires ?

-gain de temps

-gain de trésorerie

-optimisation des temps de livraison, simplification logistique

En contrepartie, certains risques sont à maîtriser :

-risques fiscaux

-risques douaniers

-risques contractuels et financiers : 1 seul flux physique mais 2 contrats

 

Quelques notions importantes:

-Livraison de biens = lieu du transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire

Lieu de livraison = lieu de taxation en matière de TVA

-identification TVA

-incoterms peuvent être une opportunité et déplacer le curseur du risque. Vont déterminer les responsabilités, les risques, les coûts entre un vendeur et un acheteur.

-l’opacité = possibilité offerte à un des opérateurs de cacher des données (prix, coordonnées du fournisseur ou du client, les flux destination ou provenance)

 

Les outils pour jouer sur le curseur de l’opacité sont :

-incoterm d’achat et de revente

-emballage et marquage des colis

-choix du transitaire qui devra être aguerri à ce type d’opération

Quelques points d’attention à avoir :

-Les documents liés aux marchandises (certificats d’origine par exemple)

-Les obligations fiscales et douanières liées au choix des incoterms

-La valeur en douane

En conclusion, quelques actions sont à mettre en place pour sécuriser au mieux vos opérations triangulaires :

-Cartographier l’intégralité de vos flux pour sécuriser les régimes de TVA

Paramétrer vos ERP

Établir des contrôles internes réguliers

Pour les opérations triangulaires, nous sommes généralement sur des cas particuliers. Il n’y a pas de schéma cible.