Mis à jour le 11/03/2022

Accords commerciaux

Oman est membre de l’OMC depuis le 9 novembre 2000.

Oman est membre du CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, et le Qatar ainsi que du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange).

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signée en 1988. Depuis 1989, l’UE et les pays du Golfe échangent pour négocier un accord de libre-échange. Cet accord n’a pas abouti pour le moment.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et les pays du Golfe sur le site de la Commission Européenne

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : le jeu (1 original et 3 copies) doit être rédigée en anglais et contenir les mentions usuelles. La mention « fabriqué par : nom et adresse de la société » doit être obligatoirement inscrit sur la facture.

Elle doit être visée par :

  •     la chambre de commerce et d’industrie compétente (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  •     la chambre de commerce franco-arabe
  •     le consulat d’Oman

 

  •    la chambre de commerce et d’industrie compétente (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  •    la chambre de commerce franco-arabe
  •    le consulat d’Oman

Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.

  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.

 

A noter

Certaines attestations complémentaires peuvent être exigées (non contamination par la grippe aviaire, par la dioxine) pour certains produits.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire à Oman, le transport international des marchandises -Attention à l’Incoterm !

Les autorités omanaises imposent que l’arrivée des cargaisons par voie maritime soit notifiée 48heures à l’avance.

Exportation temporaire

Oman n’est pas adhérent à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre représentant en douane enregistré pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme Oman.

Emballage et étiquetage

Emballage : traitement selon la norme NIMP15.

 

L’étiquetage doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais selon les produits. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)
  • Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, médicaux…

Sur les appareils électriques, électroniques ainsi que les jouets à destination des consommateurs, il est obligatoire d’apposer la marque de conformité G.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les modes opératoires sur le GSO.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Contrôle des marchandises

Certains produits (jouets ou équipements et appareils électriques basse tension) doivent être en conformité avec les règlements techniques établis par le CCG. Il est imposé d’apposer la marque de conformité G.

Les sociétés habilitées pour faire des contrôles sont :

Moyens de paiement

Acomptes à la commande possibles. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Il convient de rester très prudent sur les conditions de paiement pour les transactions de montant significatif.

Préconisations lors de la négociation commerciale :

Le virement Swift sécurisé soit par une assurance-crédit  soit par une lettre de crédit standby est conseillé; sinon, crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Devises de facturation : le dollar américain (USD) et l’euro (EUR).

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter