Mis à jour le 08/09/2025
/Par une circulaire du 10 juillet 2025, le bulletin officiel des douanes (BOD) N° 7589 apporte des précisions sur les modalités d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle prend en compte les récentes évolutions législatives et fournit des détails sur les opérations concernées, notamment dans les secteurs de la restauration et de l’optique, ainsi que sur les régimes d’exonération applicables.
