Nomenclatures combinées applicables à compter du 1er janvier 2027

Par règlement d’exécution (UE) 2026/2163, la Commission européenne a publié la Nomenclature combinée (NC) 2027, qui servira de référence pour le classement des marchandises dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2027.

Cette mise à jour annuelle intègre de nombreuses modifications de codes tarifaires, créations et suppressions de sous-positions, ainsi que des ajustements de libellés destinés à tenir compte de l’évolution des échanges commerciaux, des innovations technologiques et des besoins statistiques de l’Union.

Ces changements peuvent avoir des conséquences directes sur les formalités douanières, les droits de douane applicables, les mesures de politique commerciale ou encore certaines réglementations sectorielles.

Les entreprises sont donc invitées à vérifier dès à présent l’impact de ces évolutions sur la classification de leurs produits afin de sécuriser leurs opérations dès l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.