Mis à jour le 11/03/2022

Accords commerciaux

Le Nigeria appartient à diverses organisations dont la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de Pétrole).

Il est également membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Nigeria fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et entré en vigueur en 2003 prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. C’est dans le cadre de la CEDEAO plus la Mauritanie que le Nigeria négocie un APE avec l’UE.

L’APE entre l’UE et ce groupe paraphé le 30 juin 2014 n’est pas encore en vigueur.

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, l’UE ouvrira entièrement son marché l’Afrique de l’Ouest et diminuera progressivement ses tarifs douaniers, sur une période de 20 ans.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord, la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, bénéficient de la part de l’UE du régime spécial « tous sauf les armes » qui permet à leurs produits d’entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota. Quant au Nigeria, il bénéficie du régime classique des préférences généralisées.

En matière d’importation, il existe deux listes de produits interdits

Produits complètement prohibés pour des considérations de sécurité, de santé et de moralité,

Produits prohibés pour la protection des branches de production nationales

Toutes les importations sont soumises à la « e-Form M» (déclaration d’importation) établie par l’importateur à partir de la facture pro forma envoyée par l’exportateur. Elle est exigée pour répondre au contrôle des changes. Le Nigeria utilise cette réglementation pour réguler ses échanges.

A noter que :

La Banque Centrale du Nigéria a émis, le 11 février 2020, une directive avec effet immédiat interdisant toute importation de lait, produits laitiers ou de leurs dérivés, en dehors d’une liste positive de six entreprises importatrices. Communication de la liste sur demande.

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale

Éditée en trois exemplaires devant faire apparaître :

  • les mentions habituelles (description très détaillée des produits, quantités, coût unitaire et coût total des marchandises),
  • les moyens de paiement,
  • les informations relatives au transport (mode de transport, coût, etc.),
  • le pays d’origine,
  • le pays de provenance,
  • les commissions et autres charges,
  • le numéro de la déclaration e-form M.

Facture douanière

Signée par deux personnes de l’entreprise en triple exemplaire

Rédigé en anglais sur un formulaire spécial : “Form C”, “Form C 16” ou “CCVO”.

Certificat EUR1

Bien que le Nigeria ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l’importation de ces produits et, en particulier, « lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Pour les montants de facture inférieurs à 6 000 euros, Déclaration d’Origine sur Facture :

La déclaration est la suivante :

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle……….»**.

«………………………..»***.

[Lieu et date]

«………………………..».

[Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

 

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.

** L’origine des produits doit être indiquée (…).

*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Certificat phytosanitaire

Pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF

Certificat sanitaire

Pour les viandes, les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.) et les produits de la mer. Il est délivré par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Emis par les organismes agréés ci-dessous, il atteste que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d’industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Organismes agréés :

Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – É 01 56 69 67 89

Cosmed – 13100 Aix en Provence – É T. 04 42 22 30 40

Bordereau de suivi des cargaisons

L’advance cargo declaration ne semblerait plus être obligatoire mais simplement recommandé. Il convient avant toute expédition de consulter votre transitaire.

Contrôle de marchandises

Le contrôle de conformité des produits s’applique à de nombreux produits. Quelques-uns en sont exemptés : produits alimentaires, médicaments, produits médicaux (autres que les équipements et machines), produits chimiques utilisés comme matières premières, marchandises et équipements militaires, produits liés à l’aéronautique, etc.

La liste des produits exemptés et celle des produits concernés se trouvent sur les sites des sociétés mandatées pour délivrer le certificat :

Cotecna Inspection France – 44707 ORVAULT Cedex – 02 51 78 95 95

Bureau Veritas – 92 000 NANTERRE – 01 47 14 62 00

Le processus de vérification comprend une inspection physique avant embarquement et la vérification de rapports de tests ou le prélèvement d’échantillons.

Le contrôle diffère selon que l’expéditeur est un exportateur/trader ou un fabricant : pour les deux premiers, on parle de « route A ou B » ; la « route A » correspondant à une expédition occasionnelle, la « route B » à des expéditions régulières. Quant à la « route C », elle concerne les fabricants.

A noter que:

Le connaissement maritime doit indiquer le numéro de formulaire M

Exportation temporaire

Le Nigéria n’est pas adhérent à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Emballage et étiquetage

Emballage bois : traitement selon norme NIMP n°15.

Etiquetage :

En anglais. Des mentions doivent apparaître comme : le nom et l’adresse du fabricant, le type de produits, le pays d’origine, la date de fabrication, d’expiration, etc.

Mentions spécifiques pour certains produits (nourriture pour bébé, médicaments, etc.).

Moyens de paiement

Virement bancaire pour le paiement d’avance

Crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Devises de facturation : le dollar (USD) et l’euro.

Il est fortement recommandé de négocier des acomptes à la commande.

 


Avertissement

 

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison.De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.