Mis à jour le 05/12/2025
/Par notes aux opérateurs du 30 octobre 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects a annoncé l’adhésion de la Moldavie et du Monténégro aux conventions du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités et le régime de transit commun. Les opérateurs doivent utiliser les codes MD et ME dans les déclarations et mettre à jour leurs garanties (CGU, actes d’engagement, certificats TC31/TC33). Les anciens certificats annotés restent valables jusqu’au 31 décembre 2026.
