Mis à jour le 03/03/2026
/Par note aux opérateurs du 30 octobre 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects a annoncé l’adhésion de la Moldavie et du Monténégro aux conventions du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités et le régime de transit commun. Les opérateurs doivent utiliser les codes MD et ME dans les déclarations et mettre à jour leurs garanties (CGU, actes d’engagement, certificats TC31/TC33). Les anciens certificats annotés restent valables jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Règlement d’exécution (UE) 2026/329 modifie le règlement (UE) 2015/2447 en ajoutant officiellement ces deux pays à la liste des États couverts par les engagements des garants pour le transit, harmonisant ainsi les règles entre tous les pays membres du système.
