Mis à jour le 09/06/2023
/Compte-tenu de la mondialisation et de la multiplication des échanges, la mobilité internationale des salariés constitue un élément clé de la politique de ressources humaines des groupes et représente parfois un investissement important.
Les nouvelles formes de mobilité liées à la démocratisation du télétravail et à la multiplication des outils collaboratifs de travail à distance incitent également les groupes à réinventer la gestion de la mobilité de leurs ressources humaines à l’international.
Souvent abordées sous l’angle unique des enjeux RH ou de la conformité, les situations de mobilité internationale offrent en réalité presque toujours des opportunités de réductions de coûts fiscaux et sociaux pour les employeurs et/ou leurs salariés.
Ce sont ces opportunités offertes tant par les conventions internationales que par les règles françaises, qui ont été présentées par Charles ANDRÉ, Avocat Associé – Partner au sein de EY Société d’Avocats lors d’une réunion d’information proposée aux entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir de cette réunion d’information?
Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International
” Les aspects fiscaux et sociaux sont au cœur des questions de mobilité internationale pour les entreprises.
Ces 2 sessions sur le sujet auront permis d’aborder les opportunités fiscales liées à l’expatriation, au détachement ou encore à l’impatriation de salariés. Les solutions de mobilité étant le levier pour agir sur ce sujet que l’on soit employeur ou salarié.
Ce fût l’occasion d’évoquer les conventions internationales existantes et permettant de réduire les coûts fiscaux et sociaux pour les employeurs tout en offrant des packages plus attractifs pour les salariés.
Enfin, autre cas de mobilité évoqué et très fréquent, celui qui concerne les salariés qui se déplacent hors de France de façon ponctuelle.
En effet, le Code Général des Impôts prévoit des dispositions qui permettent aux salariés, selon leur activité et le nombre de jours passés à l’étranger, de bénéficier d’une réduction partielle voire totale de leur imposition sur le revenu. ”
