Mise à jour du Système Harmonisé 2026 : révocation des RTC incompatibles

La Commission européenne a publié la décision C/2026/3319 annonçant la révocation immédiate des renseignements tarifaires contraignants (RTC) devenus incompatibles avec la nouvelle version du Système Harmonisé (SH).

Cette mesure vise à garantir la conformité des classifications tarifaires avec les modifications adoptées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Les opérateurs disposant d’un RTC sont invités à vérifier régulièrement leurs notifications dans EBTI. Celles-ci permettent notamment d’identifier les RTC concernés par une décision de révocation ainsi que les motifs de cette décision.

Par ailleurs, la note aux opérateurs des douanes du 13 juillet 2026 rappelle que, lorsqu’un RTC est applicable à une marchandise, sa référence doit être mentionnée dans la déclaration en douane, conformément à l’article 33 du CDU.

Dans DELTA IE, cette information doit être renseignée dans le sous-groupe de données « articles » (SI), au niveau de la donnée “autorisation” de la déclaration en douane.

À compter d’octobre 2026, des contrôles seront mis en place afin de vérifier le renseignement de cette donnée dans les déclarations en douane.