Mis à jour le 09/01/2026
/La Commission européenne a publié la décision C/2025/6218 annonçant la révocation immédiate des renseignements tarifaires contraignants (RTC) devenus incompatibles avec la nouvelle version du Système Harmonisé (SH).
Cette mesure vise à garantir la conformité des classifications tarifaires avec les modifications adoptées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Les opérateurs sont invités à vérifier leurs codes et à anticiper les impacts sur leurs déclarations douanières afin d’éviter tout risque de non-conformité.
