Mise à jour des règles de suivi de sortie des marchandises

La DGDDI a publié le BOD n° 7692 du 14 septembre 2026, relatif au suivi de la sortie (SDS) des marchandises exportées depuis la France. Ce service permet de justifier la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union conformément au système automatisé d’exportation (SAE/AES) prévu par le code des douanes de l’Union.

Cette nouvelle instruction remplace la décision administrative publiée en janvier 2026 et introduit notamment une nouvelle fiche consacrée au recours au contrat de transport unique. L’entrée en vigueur est immédiate.