Mis à jour le 11/03/2022

Accords commerciaux

La Mauritanie est membre de l’OMC depuis le 23 mai 1995.

Elle appartient à l’UMA (Union du Maghreb Arabe) et l’UA (Union Africaine).

La Mauritanie a également ratifié l’accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).  Ce libre-échange a démarré le 1er janvier 2021.

La Mauritanie fait également partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Un accord de partenariat entre les pays de l’ACP et l’UE est entré en vigueur en 2003.

Elle négocie dans le groupe des pays d’Afrique de l’Ouest. Contrairement à certains pays de l’ACP, elle fait partie de ceux qui n’ont pas négocié un accord avec l’UE.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et la Mauritanie sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/west-africa/

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : elle est rédigée en 3 exemplaires, en français et doit contenir les mentions usuelles.

 

  • Déclaration d’origine sur facture : peut être demandée même si ce pays ne permet pas de préférence tarifaire sur les produits d’origine européenne, notamment lors de l’importation de ces produits, « quand ils sont incorporées dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Depuis le 21 janvier 2020, la Mauritanie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

Si montant de facture inférieur à 6000 euros ou expédition réalisée par un exportateur enregistré, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur enregistré, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

 

  • Certificat d’origine:  Nécessaire pour le dédouanement. Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.
  • Certificat phytosanitaire: pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.
  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.
  •  Certificat de vente libre pour les cosmétiques. Document émis par Les organismes agréés ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE. Organismes agréés :

 

A noter

Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

 

Devenir Exportateur enregistré

 

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination de la Mauritanie selon la procédure du carnet ATA pour des échantillons commerciaux

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire en Mauritanie, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !

Emballage et étiquetage

Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Moyens de paiement

Il convient de sécuriser ses transactions en raison du risque de non-transfert très élevé.

Acomptes à la commande fortement recommandés. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Le paiement d’avance est à privilégier ainsi que le crédit documentaire irrévocable et confirmé bien qu’il soit difficile d’obtenir la confirmation sur ce pays.

Devises de facturation : l’euro (EUR) et le dollar américain (USD).

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter