Mis à jour le 26/11/2024
/Une entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence d’exportation, avant la signature de tout contrat et avant l’exportation physique des produits de défense. Il existe toutefois des dérogations.
La Direction générale des douanes et droits indirects, en collaboration avec la Direction générale de l’armement, ont publié une note le 2 octobre 2024 destinée aux opérateurs.
La note indique les exceptions d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers, ainsi que pour les opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit. Elle précise également l’articulation entre la réglementation sur les armes et matériels de guerre et la réglementation douanière.
