Mis à jour le 03/06/2025

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Un arrêté du 26 mai 2025 modifie l’arrêté du 27 juin 2012 concernant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.