Mis à jour le 28/04/2025

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Pour exporter sereinement au Mali, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, déclaration d’origine sur facture, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, assurance transport, bordereau électronique de suivi des cargaisons), contrôle de marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.

 

Accords commerciaux

Le Mali est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995.

Il fait partie de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine).

De plus, le Mali compte parmi les pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique liés à l’Union européenne par un accord de partenariat. Un accord de partenariat entre les pays de l’ACP et l’UE est entré en vigueur en 2003.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et le Mali sur le site de la Commission européenne.

Le Mali bénéficie du programme “Tout sauf les armes”, qui est une initiative de l’UE visant à supprimer les barrières douanières de l’UE vis-à-vis des biens produits dans les pays les moins avancés.

Le Mali fait l’objet de sanctions imposées par l’UE.

 

Formalités et documents d'accompagnement

Facture commerciale

La facture commerciale doit être établie en plusieurs exemplaires (3 au minimum), en français et doit contenir les mentions habituelles. Il est recommandé d’y ajouter les pays d’origine et de provenance des marchandises.

 

Déclaration d’origine sur facture

Une déclaration d’origine sur facture peut être demandée, même si ce pays ne permet pas de préférence tarifaire sur les produits d’origine européenne, notamment lors de l’importation de ces produits “quand ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE”.

Si le montant de la facture est inférieur à 6 000 euros ou l’envoi est effectué par un exportateur enregistré, la Déclaration d’Origine sur la Facture est la suivante :
“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”
Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire.

* Numéro d’Exportateur enregistré, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 €.

 

Devenir Exportateur enregistré

 

Certificat d’origine

Le Certificat d’origine peut être demandé par l’importateur.
Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. À vérifier auprès de votre importateur.

 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux.
Il est délivré par les services de la DRAAF.

 

Certificat sanitaire

Pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.).
Il est délivré par les services de la DDPP.

 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

Organismes agréés :

À noter

Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

 

Assurance transport

Il se peut qu’il soit obligatoire d’assurer localement, c’est-à-dire au Mali, le transport international des marchandises. Se rapprocher de votre importateur pour validation.

 

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les envois en maritime.
Conseil Malien des Chargeurs :

  • SOLIDE INTERNATIONAL BVBA
    Keizerstraat 20/22 – BE 2000 ANTWERPEN
    T. +32 3 233 17 27 – info@solide-international.com
  • Pour la France : SYNDICAT DES TRANSITAIRES DU HAVRE
    132 boulevard de Strasbourg – BP 736 – 76060 Le Havre cedex
    T. 02 35 21 04 44

 

Contrôle des marchandises

Depuis le 1er janvier 2018, les envois de marchandises vers le Mali sont soumis à une procédure de vérification sur les documents tels que la facture, le document de transport, la liste de colisage…

La vérification documentaire pour les exportations au Mali n’est plus assurée par Bureau Veritas. Cette vérification est désormais assurée localement par les autorités maliennes.
À valider avec l’importateur malien avant le départ des marchandises.

 

Exportation temporaire

Le carnet ATA peut être utilisé pour exporter sous un régime de douane temporaire des échantillons commerciaux.

Consulter votre représentant en douane enregistré pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits “tous pays” peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme le Mali.

 

Emballage et Etiquetage

Emballage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15 recommandé.

 

Étiquetage

Les exigences en matière d’étiquetage demeurent variables selon les produits.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie “Procedures and formalities” et interroger l’importateur.

 

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Mali afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

 

Moyens de paiement

Privilégier le paiement d’avance si négociable. Sinon, le crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Acomptes à la commande fortement recommandés. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Devise de facturation : l’euro.

 

 

Avertissement

 

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques…

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.