Mali : Contexte réglementaire

Le Mali est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995.

Il fait partie du CEDEAO (=Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et de l’UEMOA (=Union Economique et Monétaire Ouest Africaine).

De plus, le Mali  compte parmi les pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique liés à l’Union Européenne par un Accord de partenariat.

Un accord de partenariat entre les pays de l’ACP et l’UE est entré en vigueur en 2003.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et le Mali sur le site de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/west-africa/

Le Mali bénéficie du programme « tout sauf les armes », qui est une initiative de l’UE visant à supprimer les barrières douanières de l’UE vis-à-vis des biens produits dans les Pays les Moins Avancés.

Le Mali fait l’objet de sanctions imposées par l’UE. Pour en savoir plus.

Formalités et documents d'accompagnement

• Facture commerciale : elle est établie en plusieurs exemplaires (3 au minimum), en français et doit contenir les mentions habituelles. Il est recommandé d’y ajouter les pays d’origine et de provenance des marchandises.

• Déclaration d’origine sur facture :  peut être demandée même si ce pays ne permet pas de préférence tarifaire sur les produits d’origine européenne, notamment lors de l’importation de ces produits, « quand ils sont incorporés dans la fabrication d’un produit local et réexportés vers l’UE ».

Si montant de facture inférieur à 6000 euros ou envoi effectué par un exportateur enregistré, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur enregistré, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

• Certificat d’origine : il peut être demandé par l’importateur.  Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.

• Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

• Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

• Certificat de vente libre pour les cosmétiques : Document émis par Les organismes agréés ci-dessous, attestant que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et donc en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE. Organismes agréés :
  • Fédération des entreprises de la beauté – 75007 Paris – 01 56 69 67 89
  • Cosmed – 13100 Aix en Provence – 04 42 22 30 40

Devenir Exportateur enregistré

Exportation temporaire

Le carnet ATA peut être utilisé pour exporter sous un régime de douane temporaire des échantillons commerciaux.

Consulter votre représentant en douane enregistré pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme le Mali.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire au Mali, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !

Bordereau électronique de suivi des cargaisons : obligatoire pour les envois en maritime.

Conseil Malien des Chargeurs :

SOLIDE INTERNATIONAL BVBA
Keizerstraat 20/22
BE 2000 ANTWERPEN
T. +32 3 233 17 27

info@solide-international.com

Pour la France :

SYNDICAT DES TRANSITAIRES DU HAVRE
132 boulevard de Strasbourg
BP 736
76060 Le HAVRE Cedex
T. 02 35 21 04 44

Emballage et Etiquetage

Emballage : traitement selon la norme NIMP15 recommandé.

Etiquetage :

Les exigences en matière d’étiquetage demeurent variables selon les produits.

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Contrôle des marchandises

Depuis le 1er janvier 2018, les envois de marchandises vers le Mali sont soumis à une procédure de vérification sur les documents tels que la facture, le document de transport, la liste de colisage…

La vérification documentaire pour les exportations au Mali n’est plus assurée par BUREAU VERITAS. Cette vérification est désormais assurée localement par les autorités maliennes.

A valider avec l’importateur malien avant le départ des marchandises.

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Mali afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

Privilégier le paiement d’avance si négociable. Sinon, crédit documentaire irrévocable et confirmé.

Acomptes à la commande fortement recommandés. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Devise de facturation : l’euro.