Mis à jour le 06/10/2026
/Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a proposé des mesures, inspirées des retours du secteur industriel afin de renforcer l’efficacité du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et d’éviter les contournements,
Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a adopté sa position en faveur d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) à certains produits situés en aval de la chaîne de valeur.
Cette extension est envisagée à partir du 1er janvier 2028 et concernerait notamment de nouveaux produits finis contenant de l’acier et de l’aluminium, relevant de plusieurs codes douaniers, notamment des chapitres 76, 83 et 84.
Les entreprises concernées devront anticiper ces nouvelles obligations, en renforçant la traçabilité des produits et la collecte des informations relatives à leur composition et aux différentes étapes de leur fabrication.
Toutefois, le processus législatif n’est pas encore achevé. Des négociations interinstitutionnelles doivent désormais permettre de parvenir à un accord sur le texte définitif.
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