Mis à jour le 05/11/2025
/Le 10 septembre 2025, le Parlement européen a adopté les mesures de simplifications du MACF.
Le 29 septembre 2025, le Conseil européen a adopté un règlement visant à simplifier et à renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE, dans le cadre du paquet législatif “Omnibus I”.
Vous pouvez également consulter le Règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025.
Ce qu’il faut retenir :
– Un seuil d’exemption de 50 tonnes net par importateur et par an, cumulées sur toutes les marchandises dites MACF des secteurs fonte/fer et acier, aluminium, engrais, ciment (hors électricité et hydrogène) : les petits volumes sortent du champ d’application.
– Des formalités allégées pour les opérateurs au-delà du seuil.
– 99% des émissions de CO2 couvertes restent encadrées, pour un mécanisme à la fois plus juste et plus efficace.
– Première restitution des certificats au 30 septembre 2027 pour 2026.
Un webinaire sur le MACF sera organisé par BCI le 20 janvier 2026. Lien d’inscription.
