Mis à jour le 30/06/2025
/En complément de notre article précédent, le Conseil vient d’acter l’accord politique sur la simplification du MACF.
Ce qu’il faut retenir :
-Un seuil d’exemption de 50 tonnes par importateur et par an : les petits volumes sortent du champ d’application
-Des formalités allégées pour les opérateurs au-delà du seuil
-99% des émissions de CO2 couvertes restent encadrées, pour un mécanisme à la fois plus juste et plus efficace.
Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais adopter officiellement le paquet de mesures avant qu’il ne devienne effectif, ce qui se produira vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
