Mis à jour le 22/01/2026
/Le Règlement MACF (UE) 2023/956 établit un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières afin de lutter contre les fuites de carbone associées à la production de certaines marchandises (Marchandises dites « MACF » : ciment, acier, fer, aluminium, engrais, électricité et hydrogène).
Le MACF succède au Système d’Echange de Quotas d’Emission de l’UE (SEQE) et impose un prix du carbone.
Concrètement, les importateurs devront acheter un nombre de certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques de leurs marchandises importées. Si le pays de production des marchandises a déjà appliqué un prix carbone, celui-ci est déduit du nombre de certificats à acheter.
Si vous êtes importateur de marchandises identifiées comme pouvant induire un risque de fuite de carbone (aluminium, acier, fer et fonte), vous êtes concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Dès janvier 2026, la période effective débute : il sera nécessaire de comprendre le dispositif, de disposer du statut de “déclarant MACF autorisé” et d’organiser ses process.
C’est sur ce thème qu’est intervenue Marie Frenet, avocate en droit douanier, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy le Guern – Conseillère International
” Lors de ce webinaire, Marie Fernet a présenté les enjeux du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Le MACF constitue un instrument réglementaire essentiel à la réalisation des objectifs en matière de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050. Il vise à encourager des pratiques industrielles plus vertueuses chez les fournisseurs hors UE.
Après une phase transitoire, le MACF est entré en période effective le 1er janvier 2026 et s’applique à un nombre limité de produits.
La présentation a détaillé le fonctionnement du dispositif, les obligations déclaratives, les évolutions attendues et les risques en cas de non‑conformité.
Un point essentiel a été souligné : l’importateur reste pleinement responsable des données transmises, même en cas d’erreur du fournisseur. D’où l’importance de sécuriser les relations contractuelles et d’anticiper les contrôles.
Concernant les données d’émissions, la règle reste le recours aux valeurs réelles, même si une tolérance temporaire semble admise pour l’utilisation de valeurs par défaut. Cette flexibilité ne doit pas devenir une habitude, car le dispositif a été conçu pour inciter les fournisseurs à améliorer leur performance environnementale.
Le webinaire a permis aux participants de mieux comprendre les enjeux et les exigences du MACF, dans un contexte réglementaire complexe mais structurant pour les activités industrielles et internationales.”
Pour aller plus loin, le support de réunion est disponible ci-dessous :
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