Mis à jour le 16/07/2026
/Le règlement (UE) 2023/1115 (EUDR / RDUE) adopté en 2023, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité en stimulant la consommation de produits « sans déforestation » et en réduisant l’impact de l’UE sur la déforestation mondiale et la dégradation des forêts.
Ce texte a fait l’objet en 2024, du règlement d’exécution (UE) 2024/3084 puis, début 2025 d’un report et d’allègements sur les déclarations de diligence raisonnée.
Le 19 novembre 2025, les États membres de l’Union européenne ont soutenu un report d’un an de l’application du règlement RDUE, confirmé le 26 novembre 2025 par le vote du Parlement européen en faveur du report et des mesures de simplification.
Le 23 décembre 2025, le règlement (UE) 2025/2650, a été publié au Journal officiel de l’UE actant ainsi les mesures de simplification et le report. Il décale les dates d’application comme suit :
- 30 décembre 2026 pour les opérateurs moyens et grands
- 30 juin 2027 pour les micro‑ et petites entreprises
Note aux opérateurs concernant le report.
Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1565. Ce texte introduit les modalités simplifiées pour les micro ou petits opérateurs primaires, permet le regroupement de certaines déclarations et prévoit des mesures de continuité en cas d’indisponibilité de la plateforme informatique. Ces ajustements visent à faciliter la mise en conformité des entreprises sans modifier les objectifs ni le calendrier général de mise en œuvre du règlement contre la déforestation.
En complément le replay du webinaire du 4 avril 2024
