Mis à jour le 31/01/2025
/L’origine est en quelque sorte la nationalité de la marchandise. Elle ne doit pas être confondue avec la provenance. L’origine est, avec l’espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane. Elle est en outre nécessaire aux statistiques du commerce extérieur. Une marchandise n’est originaire que d’un seul pays.
BCI info vous explique les règles de l’origine préférentielle et de l’origine non préférentielle, ainsi que le statut d’Exportateur Agréé et celui d’Exportateur Enregistré.
Envie de lire la suite ?
L’intégralité de ce contenu est disponible pour tous les adhérents de BCI.
> Vous êtes adhérent et vous avez déjà un compte BCI ? Connectez-vous pour profiter de l’ensemble de l’article.
> Votre société est adhérente mais vous n’avez pas encore créé de compte ? Inscrivez-vous avec votre email professionnel.
> Vous souhaitez devenir adhérent BCI ? Complétez le formulaire d’adhésion. Votre demande d’adhésion sera soumise à validation par BCI.
