Mis à jour le 08/12/2022

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L’origine est en quelque sorte la nationalité de la marchandise. Elle ne doit pas être confondue avec la provenance. L’origine est, avec l’espèce et la valeur, un élément essentiel de la déclaration en douane. Elle est en outre nécessaire aux statistiques du commerce extérieur. Une marchandise n’est originaire que d’un seul pays.

 

DEFINITION

Deux définitions de la notion d’origine coexistent dans le système juridique communautaire : l’origine préférentielle et l’origine non-préférentielle.

Une marchandise a toujours une origine non préférentielle : pour l’application des mesures de politique commerciale de l’Union européenne (contingentements, droits anti-dumping, etc.), les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (Made in).

Mais elle peut aussi avoir une origine préférentielle qui, elle, conditionne l’applicabilité de mesures préférentielles tarifaires ou de politique commerciale concédées entre différents pays, notamment entre l’UE et de nombreux pays tiers.

Le plus souvent, l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle pour une même marchandise sont identiques. Mais, les deux types d’origine faisant appel à un cadre juridique et à des conditions d’obtention propres, elles, peuvent parfois être différentes.

 

L’ORIGINE PREFERENTIELLE

Détermination de l’origine préférentielle

Dans le cadre des relations préférentielles existant entre l’UE et certains pays tiers (*), les avantages tarifaires (droits de douane réduits ou nuls) sont réservés aux produits qui peuvent être réputés « originaires » des parties contractantes, chaque accord définissant ses propres critères de la notion de « produits originaires ».

Pour pouvoir être réputé originaire de l’UE, un produit doit avoir été obtenu dans l’UE :

  • soit entièrement,
  • soit après ouvraison suffisante si des matières non entièrement obtenues dans l’UE ont été utilisées.

A cela s’ajoutent :

  • le principe de territorialité qui consiste à prévoir que les conditions d’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sur les territoires des parties contractantes à l’accord. Toute opération de transformation réalisée à l’extérieur du territoire des parties fait perdre le caractère originaire au produit fini.
  • la règle du transport direct. En effet, l’absence de transport direct peut introduire un doute sur les opérations de transformations éventuellement réalisées en pays tiers.

 

(*) de nombreux accords de libre-échange existent aussi entre pays tiers

Le statut d’Exportateur Agréé (EA)

Le statut d’exportateur agréé est prévu dans tous les accords bilatéraux conclus par l’UE (à l’exception de l’accord UE-Syrie). Il simplifie les formalités relatives à l’origine : l’exportateur UE est dispensé de la production du certificat de circulation et certifie l’origine préférentielle des marchandises qu’il exporte par une déclaration sur la facture (DOF) ou sur tout autre document commercial.

Le statut d’EA est valable pour les marchandises et les destinations prévues dans l’autorisation et vaut pour toutes les exportations de l’opérateur qui respectent les règles d’origine préférentielle.

Le statut d’Exportateur Enregistré (EE)

Le statut d’Exportateur Enregistré s’applique dans le cadre de certains accords UE. Sont concernés à ce jour le Canada, le Japon, le Vietnam et les PTOMPays et Territoires d’Outre-Mer-et dans les échanges avec les pays du Système de Préférences Généralisées, principalement pour les importations en UE (flux SPG vers l’UE). Il est nécessaire pour les exportations d’un montant supérieur à 6 000 € ou à 10.000 € (pour les PTOM) pour l’application des préférences tarifaires (le certificat EUR 1 n’a pas cours en UE sous le statut EE).

Justificatifs de l’origine préférentielle

  • certificat de circulation des marchandises EUR 1 ou EUR-MED,
  • déclaration sur facture (DOF) si la valeur de l’envoi n’excède pas 6 000 € (*), et sans limitation de valeur par un Exportateur Agréé (EA) et un Exportateur Enregistré (EE).

(*) En règle générale. Pour les PTOM, le seuil est passé à 10 000 €, celui pour la Syrie est 850 €.

 

L’ORIGINE NON-PREFERENTIELLE

 

L’origine non préférentielle, ou origine de droit commun, s’applique en l’absence d’accords, ou lorsque le produit n’est pas visé par l’accord ou que son mode d’obtention n’a pas satisfait aux règles d’origine préférentielles prévues.

Attention : la détermination de l’origine non préférentielle répond à des règles non harmonisées entre l’Union européenne et les pays tiers.

 

Détermination de l’origine non-préférentielle

Elle repose en premier lieu sur deux notions fondamentales :

  • marchandise entièrement obtenue,
  • marchandise d’une production dans laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays.

Si dans le premier cas, il est relativement aisé de déterminer l’origine non préférentielle qui sera celle du pays où la marchandise a été entièrement obtenue, dans le second cas, il faut prendre en considération plusieurs critères relevant du classement tarifaire, du type de marchandise (notamment le textile qui fait l’objet d’une réglementation particulière), de la nature des ouvraisons et transformations, de la valeur ajoutée et de la valeur départ usine.

 

Justificatifs de l’origine non-préférentielle

En règle générale, à l’importation en Union européenne, un justificatif d’origine n’est pas exigible. Toutefois, les services douaniers peuvent réclamer des justificatifs, notamment de l’origine primitive des produits mis en œuvre pour la fabrication des produits importés, leur valeur et leur code douanier.

A l’exportation (vers un pays tiers), sur demande des opérateurs et lorsque le pays de destination l’exige, un certificat d’origine non préférentielle (appelé aussi en UE Certificat d’Origine communautaire) sera établi par l’exportateur et visé par sa Chambre de Commerce et d’Industrie.

 

La détermination de l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une marchandise peut s’avérer complexe, elle mérite de s’y attarder et nécessite souvent quelques recherches et vérifications. Notamment, la consultation de chaque accord prévoyant les préférences tarifaires permet de s’assurer du bien-fondé de la production du certificat de circulation EUR 1 ou EUR-MED.

 

En cas de doute sur l’origine et afin de sécuriser vos opérations à l’international, vous pouvez déposer une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO). Délivré gratuitement par la Douane, il est opposable pendant trois ans à l’ensemble des administrations douanières de l’Union européenne.

 

Accès à l’information complète

Base réglementaire :

Règlement UE 952/2013 du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union : articles 59 à 68

Règlement délégué UE 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement UE 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union : articles 31 à 70

Règlement d’exécution UE 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement UE 952/2013 : articles 57 à 126

Site de la Douane :

Webinaire de la douane en partenariat avec BCI sur l’origine d’une marchandise – 18 novembre 2022