Mis à jour le 12/01/2023

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Le Liban est membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et qui vise à former une zone de libre-échange arabe. Il a signé de nombreux accords bilatéraux de libre-échange avec, notamment, la Syrie, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, le Koweït et l’Iraq. Il a également signé des accords de libre-échange avec, le Royaume-Uni et les pays membres de l’AELE.

La Communauté européenne et la République libanaise ont signé, le 17 juin 2002, un accord d’association établissant une zone de libre-échange euro-méditerranéenne (entré en vigueur le 1er avril 2006). Commission européenne – DG trade.

Le Liban n’est pas encore membre de l’OMC.

 

 

Formalités et documents d'accompagnement

 

  • Facture commerciale :  elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en français. La marque de tout produit importé doit figurer sur la facture. Elle est légalisée par la CCI lorsqu’elle concerne les produits laitiers, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Une circulaire du 26 septembre 2019 prévoit que désormais pour tous les produits importés au Liban, la facture commerciale doit être légalisée par la CCI, le ministère des Affaires étrangères et le consulat. Toutefois, cette circulaire est pour le moment suspendue. Il convient avant tout envoi d’interroger son importateur à ce sujet. 

La facture doit contenir une déclaration d’authenticité des prix :  “Nous soussignés…, certifions que la facture s’élevant à la somme de … est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée et que le prix est conforme à nos livraisons, sans déduction d’un acompte. Nous affirmons, en outre, que la marchandise faisant l’objet de cette facture est fabriquée exclusivement à partir de produits d’origine… “.

Pour d’autres produits, l’importateur peut exiger la légalisation de la facture et du certificat d’origine.

 

  • Document EUR.1 : pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier des réductions tarifaires négociées dans le cadre de l’accord CE/Liban, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d’origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante : “L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)*  déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle……….”**.
“………………………..” ***.
[Lieu et date]
“………………………..”.

[Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

 

  • Certificat d’origine : il peut être réclamé par l’importateur notamment pour les produits agricoles tels que le lait.  Dans ce cas il est également visé par le Ministère des Affaires étrangères et le Consulat.

La circulaire du 26 septembre 2019 adoptée par le Ministère de l’Économie et du commerce libanais indique que le certificat d’origine doit mentionner le numéro et le montant de la facture en case n°5. A noter que cette circulaire est pour le moment suspendue.

A savoir : les autorités libanaises interdisent l’importation des produits originaires d’Israël. Il est rappelé aux opérateurs que les déclarations de “boycotts” ou discriminantes sont interdites. Aussi, lorsque les autorités locales l’exigent, il convient de certifier de l’origine de la marchandise par une formule positive.

 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l’apposition de la mention “Union Européenne”, seule, sur le certificat d’origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d’origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l’UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. Par ailleurs, comme précisé par l’Ambassade de la République libanaise à Paris, le certificat d’origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n° 5) ainsi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.

 

  • Certificat Phytosanitaire : pour les fruits, légumes, semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF
  • Certificat Sanitaire : Pour les viandes, produits à base de viande et les produits de la mer, il est délivré par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays/produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert-vert/fermé-rouge/indéterminé-orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d’accès gratuit, permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL A noter : un certificat d’abattage halal peut être requis pour l’importation de denrées alimentaires d’origine animale sur demande de l’importateur.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères, avant de l’être généralement par le Consulat.

 

  • Certificat de vente libre pour les cosmétiques : par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d’industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

 

  • Certificat de libre vente pour les produits pharmaceutiques : il concerne les médicaments et les dispositifs médicaux. Il est délivré par la CCI Paris Ile-de-France. Rapprochez vous de votre contact CCI afin de connaitre les modalités et les informations pratiques.

 

  • Documents de transport : les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

 

  • Liste de colisage : cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

 

  • Traitement des emballages en bois : les emballages en bois à destination du Liban doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

 

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Liban doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux standards libanais.

Les produits concernés sont notamment :

  • les appareils ménagers électriques,
  • les piles et batteries,
  • les jouets électriques et,
  • les produits audio – vidéo.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités libanaises dont notamment :

 

 

  • Frais de visas-Frais consulaires : il existe des frais consulaires, leurs coûts s’élèvent pour :

 

  • Les certificats d’origine à :
    • 22 euros si le certificat concerne une seule facture.
    • 44 euros si le certificat concerne plusieurs factures.

 

  • Les factures commerciales à 1 pour mille du montant de la facture + 22 euros avec un minimum de 40 euros et un plafond de 2750 euros.

 

  •  Les autres documents commerciaux
    • à 198 euros pour les documents suivants : Constitution de société – Statut de société –  Registre de commerce (KBIS), ou tout autre document demandé pour l’Ouverture d’un Bureau de représentation –  Autorisation d’agent –  Amendement de statut.
    • à 80 euros pour les documents suivants : Budget – Bilan de travaux exécutés, ou autres Attestations et transactions commerciales.

Le délai de traitement des formalités est de 48 heures maximum. Les frais sont payables en espèces.  Chaque demande devra être accompagnée de l’original du document à légaliser et de copies de celui-ci ainsi que du règlement en espèces.

Pour les demandes par correspondance, il sera demandé en sus le règlement en espèces et des copies, une enveloppe timbrée pour le retour, libellée aux nom et adresse du destinataire.

A savoir : ces documents devront être au préalable légalisé par la CCI de votre ressort puis par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d’appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

 

Expédition temporaire

 

Il est possible d’exporter temporairement à destination du Liban selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :

  • des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
  • des matériels professionnels,
  • des matériels scientifiques et pédagogiques.

 

Emballage et étiquetage

 

Bon à savoir

Concernant l’étiquetage, le pays d’origine doit être inscrit sur l’étiquette en particulier pour les produits d’origine préférentielle et pour tous les biens destinés à la consommation. Les mentions obligatoires doivent figurer en langue arabe ou en plusieurs langues à condition qu’y figure l’arabe. L’Institut libanais de normalisation (LIBNOR) est également compétent pour édicter des règlements pour le marquage des produits de consommation.

 

Moyens de paiement

 

Avant la pandémie de la Covid-19 et la double explosion du Port du Beyrouth les principaux moyens de paiement (en dehors du paiement d’avance) étaient, le crédit documentaire confirmé très souvent offshore ou virement bancaire garanti par une lettre de crédit stand-by ou par une assurance-crédit. Depuis ces deux évènements, il est essentiel de ne négocier que des paiements d’avance ou offshore. L’Etat est en faillite, avec l’effondrement de 90 % de sa monnaie en un an juin 2021. Il est possible de demander des acomptes à la commande si le montant le justifie. Il convient de veiller à sécuriser le paiement du solde.