Les prix de transfert à l’épreuve des droits de douane avec les USA

De la même manière qu’une augmentation des droits de douane influence les prix pratiqués avec des tiers, les augmentations des droits de douanes avec les USA vont nécessairement influencer les prix pratiqués entre sociétés appartenant à un même groupe.

C’est sur ce thème qu’est intervenue Anne-Caroline TRINCHÉ, avocate en fiscalité internationale au sein du cabinet PHRONESIS AVOCAT à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy LE GUERN – Conseillère International

” À la suite des récentes évolutions de la réglementation douanière aux États-Unis, les entreprises impliquées dans des échanges commerciaux avec ce pays doivent adapter leur stratégie, notamment en ce qui concerne les transactions entre entités liées.

Tout comme une augmentation des droits de douane influence les prix pratiques avec des tiers, cela aura nécessairement un impact sur les prix pratiqués entre sociétés d’un même groupe.

L’objectif de ce webinaire était de comprendre comment la hausse des droits de douane peut influencer votre stratégie de prix de transfert.

Un rappel a été fait sur les définitions des prix de transfert et de la valeur en douane.

Notre intervenante a démontré que les prix de transfert peuvent servir de base au calcul des droits de douane.

Plusieurs questions ont été soulevées lors de ce webinaire pragmatique pour évaluer les enjeux à leur échelle :

• Quel impact les augmentations de droits de douane auront-elles sur la répartition des profits dans votre groupe ?
• L’évolution des droits de douane est-elle l’expression d’un risque marché devant être supporté par l’entrepreneur ?
• Faut-il faire évoluer les prix de cession intragroupe en cours d’année ou préférer passer par un ajustement global en fin d’année ?
• Délocaliser la production, est-ce réellement une solution pour parer à l’augmentation des droits de douane ?

Si votre entreprise mène des activités commerciales aux Etats-Unis, il est essentiel d’évaluer les différentes options stratégiques disponibles et de définir un plan d’action adapté à ce nouvel environnement en constante évolution. Il est tout aussi important de maintenir une documentation complète sur les mécanismes de fixation des prix de transfert, afin de justifier les éventuelles évolutions dans les politiques mises en œuvre.

Une analyse de la politique de prix de transfert s’avère nécessaire, en tenant compte des enjeux spécifiques à chaque situation.”

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter le support de présentation ainsi que le replay du webinaire disponibles ci-dessous.