Mis à jour le 23/06/2022
/Votre entreprise est concernée par la matière douanière ?
Mal connu et mal appréhendé, les contrôles douaniers peuvent avoir de redoutables conséquences pour les entreprises qui en font l’objet.
Comment éviter la réalisation du risque ? Comment faire face à un contrôle de l’Administration des douanes ?
Fabien FOUCAULT, Avocat à la cour, associé HARVING AVOCATS Spécialisé en droit douanier et droit fiscal est intervenu lors d’une réunion d’information auprès des entreprises bretonnes afin d’appréhender concrètement la technique des contrôles douaniers :
- Prévenir et anticiper les risques
- Mesurer les enjeux du contrôle
- Savoir agir lors du contrôle
Contenu de la présentation :
Du contrôle à la notification d’infraction :
- Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)
- L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procès-verbal, les différentes infractions douanières)
- Incidences de la notification d’infraction
- La représentation en douane
Règlement et contestation des litiges :
- Avant le tribunal
- Devant le tribunal
Minimiser les risques contentieux
Prévention et anticipation du risque douanier
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale
Cette réunion d’information a permis de comprendre le déroulement et les incidences d’un contrôle douanier. Comment faire face à un contrôle douanier ? En quoi cela consiste ? Quels sont les pouvoirs de l’administration des douanes ? Comment sécuriser ses opérations douanières ?
Maître Fabien Foucault a rappelé l’importance d’avoir une bonne relation avec son représentant en douane enregistré.
Le contrôle de l’administration des douanes, qu’il porte sur les documents ou sur les marchandises, vise à vérifier vos opérations. Le contrôle douanier est réalisé, soit lors de l’importation ou de l’exportation, soit a posteriori. Les points de vérification sur les déclarations peuvent porter sur la valeur en douane à l’exportation, l’espèce tarifaire, l’origine…
Tout contrôle douanier, qu’il soit réalisé lors du dédouanement ou après la main levée des marchandises, respecte le droit à l’écoute et à la considération de l’opérateur contrôlé.
Toutes les demandes de communication de documents et, d’une manière générale, les résultats des enquêtes et des auditions effectués par les agents des douanes sont consignés dans un procès-verbal de constat. Si, à l’occasion d’un contrôle, il apparaît que vous êtes redevable de droits et taxes que vous n’avez pas acquittés, un avis de mise en recouvrement (AMR) peut être émis.
Vous retrouverez tout le détail de la réunion sur la présentation ci-dessous »
