Mis à jour le 23/11/2022
/Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un élément clé de la négociation commerciale entre les parties.
Cependant, trop souvent négligées ou incomplètes, voire non actualisées ou encore recopiées, cela peut avoir des conséquences défavorables sur la relation commerciale en cas de litiges, pour bon nombre de nos entreprises exportatrices.
Cette réunion d’information, animée par Me Laurence BOUREL, avocate spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, et proposée aux entreprises bretonnes, avait pour but de reprendre les fondamentaux concernant la rédaction des CGV, dans le cadre des transactions commerciales à l’export.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International
” Cette réunion sur les Conditions Générales de Vente export aura, tout d’abord, permis de rappeler qu’avant d’avoir des CGV internationales, il est nécessaire d’avoir des CGV nationales.
Un rappel également sur le fait que les CGV ne doivent pas être copiées, que cela soit totalement ou partiellement.
Des clauses stratégiques des conditions générales aux clauses plus standards, la réunion aura mis en lumière les points clés à considérer dans la constitution de vos CGV.
Autre point majeur, l’importance de la construction des CGV en fonction de l’historique juridique de l’entreprise, ceci afin de se protéger au mieux et éviter parfois certaines erreurs qui auraient pu être commises par le passé.
Enfin, le fait d’avoir des CGV bien constituées, doit normalement sécuriser les choix en cas de contentieux devant les tribunaux.”
