Mis à jour le 27/11/2023

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En complément de l’article paru dans l’Objectif International de septembre sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), nous vous partageons le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application.

Pour mémo : les importateurs doivent communiquer un rapport chaque trimestre résumant la quantité totale importée de chaque type de marchandise concernée par le MACF ainsi que le détail des émissions de CO2 nécessaires pour produire les biens concernés.

La plateforme de la Commission, CBAM transitional registry, qui permet de déposer les déclarations MACF trimestrielles est ouverte pour les importateurs.

La première déclaration pour le trimestre d’octobre à décembre 2023 devra être déposée avant le 31 janvier 2024 et pourra être modifiée jusqu’au 31 juillet 2024.

En savoir plus.