Mis à jour le 27/11/2023
/Comme indiqué dans Objectif International de juillet, le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un nouvel instrument réglementaire européen. Il vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition énergétique publie un guide pratique pour les importateurs de produits soumis au MACF.
Pour rappel, les produits importés concernés sont le ciment, la fonte, le fer, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
En savoir plus :
- “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)” du ministère de la Transition énergétique
- “Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone” de la Douane indiquant les contacts pour toute question et une infographie intéressante
- “Carbon Border Adjustment Mechanism” de la DG Taxud de la Commission européenne.
