Mis à jour le 20/04/2026

 / 

Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.

La Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a actualisé le guide pratique à destination des importateurs.

La Douane a aussi mis à jour les FAQ début avril.

Pour aller plus loin