Le carnet ATA devient digital le 1er juin 2026 pour certaines destinations

A partir du 1^er juin 2026 le carnet ATA sera émis en France et en Union européenne en version dématérialisée (e-ATA).

Dans un premier temps seuls trois pays tiers sont prêts à fonctionner en e-ATA : la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse ainsi que les DROM-COM.

L’objectif visé est que tous les pays membres de la chaîne ATA soient passés en mode e-ATA au 31 décembre 2027.

Le changement majeur pour les titulaires/utilisateurs est la fin du carnet ATA papier et l’accès à une application mobile avec génération d’un QR code unique que les services douaniers scanneront depuis leur propre interface. Les titulaires/utilisateurs pourront en outre suivre en temps réel les mouvements de leurs marchandises.

L’objectif du carnet numérique est un gain de temps, une réduction des risques d’erreur et de perte ainsi qu’une meilleure fluidité dans les opérations à l’international.

Nous vous invitons à contacter d’ores et déjà votre CCI afin d’obtenir les précisions quant à l’émission et à l’utilisation du nouveau e-ATA en vue d’une meilleure prise en main le moment venu.