Le carnet ATA désormais digital pour certaines destinations

Depuis le 1^er juin 2026 le carnet ATA est émis en France et en Union européenne en version dématérialisée (e-ATA).

Dans un premier temps seuls quelques pays tiers sont prêts à fonctionner en e-ATA : la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse ainsi que les DROM-COM.

Les autres pays membres de la chaîne ATA devraient être passés en mode e-ATA au 31 décembre 2027.

Le changement majeur pour les titulaires/utilisateurs est la fin du carnet ATA papier et l’accès à une application mobile avec génération d’un QR code unique que les services douaniers scanneront depuis leur propre interface. Les titulaires/utilisateurs pourront en outre suivre en temps réel les mouvements de leurs marchandises.

Le carnet numérique vise à permettre un gain de temps, à réduire les risques d’erreur et de perte ainsi qu’à améliorer la fluidité dans les opérations à l’international.

Nous vous invitons à contacter d’ores et déjà votre CCI afin d’obtenir les précisions quant à l’émission et à l’utilisation du nouveau e-ATA en vue d’une meilleure prise en main le moment venu.

Pour comprendre le e‑Carnet, accéder aux outils, créer un compte, récupérer et utiliser son carnet et suivre ses opérations étape par étape, veuillez consulter le lien suivant :  e-Carnet – En savoir plus