Vente par Internet et vente à distance

La vente de biens par Internet est considérée comme une vente par correspondance normale du point de vue douanier et fiscal. Par conséquent, les envois de type commercial, même destinés à des particuliers, doivent supporter les droits et taxes normalement applicables et être conformes à la législation du pays de destination.

La vente par Internet n’étant qu’un mode de communication, l’expéditeur ou l’exportateur de marchandises n’est pas dispensé des démarches normales d’expédition et de commercialisation dans le pays de destination.

Avant de mettre en place un site et de se déterminer sur le choix des pays potentiels, il est conseillé de prendre en considération la taxation à destination, les documents d’expédition, les formalités particulières et les interdictions éventuelles de vente directe aux particuliers. Des pays, comme les États-Unis par exemple, refusent certains produits alimentaires s’ils n’ont pas une autorisation d’entrée (enregistrement auprès de la Food and Drug Administration ou de l’United States Department of Agriculture).

Il y a lieu également de tenir compte d’autres paramètres tels que les dispositions en matière sanitaire, d’étiquetage, d’environnement, sans oublier les considérations d’ordre commercial, culturel, juridique et logistique.

Enfin, il convient de distinguer les ventes destinées à des acheteurs résidant en Union européenne de celles destinées à des acheteurs résidant dans les pays tiers. 

BCI info vous décrypte les différentes situations pour connaître les règles de la TVA à appliquer, les obligations déclaratives à effectuer selon le pays de résidence pour un acheteur particulier (B2C), un acheteur professionnel (B2B) ou encore pour les prestations de services fournies par voie électronique.