La Propriété Industrielle au service de la stratégie commerciale export

Au moment de construire sa stratégie commerciale export, il est important pour une entreprise d’adapter son approche aux spécificités de chaque marché et de préserver la valeur ajoutée de ses solutions en sécurisant ses actifs de propriété industrielle.

En fonction de ses objectifs de développement, une politique de PI bien maîtrisée permet de mieux comprendre les risques et opportunités pays par pays et d’éclairer les décisions à chaque étape du parcours commercial. Elle aide notamment à répondre à des questions clés :

• Quels réflexes adopter en amont pour identifier les principaux risques PI et les contraintes réglementaires susceptibles d’affecter l’exploitation d’une technologie sur un marché cible ?
• Comment apprécier les enjeux de liberté d’exploitation en matière de brevets selon les pays visés ?
• Comment adapter son portefeuille PI pour soutenir une stratégie de distribution, de partenariat ou de déploiement industriel ?
• Comment renforcer sa position commerciale sur un marché donné grâce à une politique PI cohérente avec ses objectifs business ?

C’est sur ce thème qu’est intervenu Benoît LIÉNARD, Conseiller en propriété industrielle au sein du cabinet HGF, à l’occasion d’un webinaire organisé à destination des entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Alice Joannon  – Conseillère International

” Lors de ce webinaire, M. Liénard a mis en évidence l’importance, pour les entreprises, d’intégrer une réflexion sur la propriété industrielle (PI) à chaque étape de la construction de leur stratégie export.

Selon l’intervenant, cette démarche débute dès la sélection des marchés cibles. Au-delà de leur potentiel commercial, il est essentiel d’évaluer l’accessibilité réelle des marchés afin d’anticiper d’éventuels blocages pouvant entraver le développement de l’entreprise.

Un point particulièrement important a été souligné : la nécessité de sécuriser sa liberté d’exploitation sur les marchés visés. Cette étape consiste à analyser l’environnement local en matière de brevets et de marques afin de cartographier les droits existants qui pourraient limiter ou empêcher l’exploitation des actifs de l’entreprise.

L’objectif est ensuite de construire un portefeuille de PI pertinent pour l’international. Celui-ci doit être adapté aux spécificités des marchés ciblés et permettre de protéger les éléments différenciants de l’entreprise tout au long de la chaîne de valeur, depuis la conception jusqu’à la commercialisation et l’implantation sur le marché. Pour ce faire, différents leviers peuvent être mobilisés de manière complémentaire : brevets, savoir-faire, marques ou copyrights.

Enfin, M. Liénard a consacré la dernière partie de son intervention aux principaux points de vigilance selon le modèle commercial choisi pour se développer sur un marché :

• Recours à un distributeur : veiller à encadrer contractuellement les conditions de commercialisation des produits. Le distributeur ne doit notamment pas modifier le produit sans l’accord de l’entreprise et ne doit pas déposer la marque locale en son nom.
• Partenariat : clarifier dès l’origine les contributions respectives de chaque partie et vérifier que les partenaires disposent bien des droits de propriété intellectuelle qu’ils déclarent apporter à la collaboration.
• Production locale : porter une attention particulière à la protection des procédés et du savoir-faire afin de limiter les risques de copie ou d’appropriation indue.

En conclusion, l’intervenant a rappelé que les bons réflexes en matière de propriété industrielle à l’international reposent sur trois principes : préserver ses options , clarifier ses risques et renforcer sa crédibilité à l’export.”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay sont disponibles ci-dessous :