Koweït : Contexte réglementaire

Le Koweït fait partie du CGC (Conseil de coopération du Golfe). Le CGC est lié à Singapour par un accord de libre-échange. Le Koweït est également membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange).

L’état des négociations/conclusions de l’ALE entre l’UE et les pays du Golfe est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.  L’évolution des relations politiques entre l’UE et le Koweït est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Formalités et documents d'accompagnement

• Facture commerciale : Elle doit être établie, au minimum, en quatre exemplaires, en anglais ou en arabe. Elle doit contenir les mentions habituelles. Elle est successivement visée par :
  • La Chambre de commerce et d’industrie compétente
  • La Chambre de commerce franco-arabe
  • Le Consulat du Koweït

• Certificat d’origine :  il doit être établi pour le Koweït et visé successivement par :
  • La Chambre de commerce et d’industrie compétente
  • La Chambre de commerce franco-arabe
  • le Consulat du Koweït

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l’apposition de la mention “Union Européenne”, seule, sur le certificat d’origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d’origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l’UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il est recommandé de se rapprocher de son importateur sur ce point.

• Attestation du fabricant  : Elle comprend notamment le numéro du certificat d’origine ainsi que le numéro de la facture commerciale et précise distinctement le nom et l’adresse du fabricant ayant produit les marchandises ; celle-ci doit être successivement visée par :
  • La Chambre de commerce et d’industrie compétente
  • La Chambre de commerce franco-arabe
  • Le Consulat du Koweït

Des renseignements sur cette attestation peuvent être obtenus en téléphonant à la Chambre de commerce et d’industrie du ressort de l’entreprise

• Attestation de transport : Généralement requise dans le cadre des transports maritimes ou aériens.  Cette attestation comprend notamment le numéro du certificat d’origine ainsi que le numéro de la facture commerciale ainsi que le port ou l’aéroport d’arrivée des marchandises. Il convient de l’établir sur un document séparé. Celui-ci doit être successivement visé par :
  • La Chambre de commerce et d’industrie compétente
  • La Chambre de commerce franco-arabe
  • Le Consulat du Koweït

En ce qui concerne le visa de tous les documents, mentionnés ci-dessus,  par la Chambre Franco-Arabe et le Consulat du Koweït, il est recommandé de reconfirmer ce point avec l’importateur et en règle général de faire valider tous les documents en amont.

• Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF

• Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

• Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.

• Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

A savoir : les documents délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) pourront devoir être légaliser préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par la Chambre de commerce franco-arabe et par le Consulat. Les exigences pouvant être évolutives, il convient de se renseigner au préalable auprès de son importateur et des autorités compétentes.

A noter également : L’importation de plusieurs produits est interdite ou restreinte comme l’importation de tabac à chiquer, de cigarette électronique, de l’ivoire etc. De même, l’importation et la commercialisation des vins et spiritueux ainsi que de la viande de porc sont strictement interdites.

• Certificat de vente libre pour les cosmétiques :  Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d’industrie du ressort des organismes agréés, puis par le Ministère des Affaires étrangères et le Consulat.

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l’Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L’association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40

Emballage et étiquetage

• Liste de colisage : Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être préparée en anglais ou en arabe et comprend les mentions habituelles. Elle doit être visée par la Chambre franco-arabe lorsque la nomenclature douanière n’apparaît pas sur la facture commerciale.

• Traitement des emballages en bois : Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

• Contrôle de marchandises :  les expéditions à destination du Koweït doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux standards du Koweït.

Les produits concernés sont notamment : les appareils électriques, les voitures, les pneus, les produits chimiques, les jouets, les appareils de télévision, les téléphones, etc. (voir la liste des produits soumis sur les sites des sociétés agréées). Depuis le 4 mars 2022, les jouets sont également soumis à conformité.  Il peut être délivré par les sociétés mandatées dont notamment:

Bureau Veritas 
Centre opérationnel – Centre régional Europe
Immeuble le Doublon B
11, avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
T. 01 47 14 62 00

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65

SGS Monitoring
Government & Institutions Services
29 avenue Aristide Briand
9411  Arcueil cedex
T. 01 41 24 88 88.

TÜV Rheinland France
Government Inspections and International Trade
20 ter, rue de Bezons
CS 60030
92415 Courbevoie Cedex
T. 01 40 92 23 00

A noter : Les jouets à pile électrique, les lubrifiants pour transmission automatique et le papier de soie pour le visage sont retirés du “Kuwait Conformity Assessment Scheme” (KUCAS) depuis le 24 février 2021. Pour plus d’informations, il convient de se renseigner auprès des sociétés agréées.

Frais de visas de la Chambre de commerce Franco-Arabe

Le tarif appliqué est de 61 euros par document (Certificat d’origine, facture commerciale, liste de colisage le cas échéant, etc…).

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

• facture commerciale :  50 euros
• certificat d’origine : 75 euros
• attestation de transport :75 euros
• attestation du fabricant  : 25 euros
• certificat sanitaire : 25 euros
• certificat hallal  : 25 euros
• liste de colisage : 25 euros

Ces sommes sont payables en espèces.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d’appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

En ce qui concerne les marchandises destinées à un ministère ou à une entreprise publique, une attestation d’embarquement émise par les sociétés “United Arab Shipping Company” ou “Watson Brown” est requise, si et seulement si le transport s’effectue par mer et si le poids brut total est supérieur ou égal à 1 500 kgs. Elle devra également être visée.

Délais d’obtention des documents : la chambre de commerce franco-arabe ou le MAE vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat du Koweït demande un délai entre 3 et 7 jours pour le visa de documents.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire. Le carnet ATA Tous Pays peut être utilisé dans les pays hors chaîne comme le Koweït (se renseigner auprès de sa CCI).

Etiquetage

L’étiquetage des produits doit être considéré comme respectueux de l’Islam. Les emballages extérieurs des viandes doivent indiquer notamment, les modalités d’abattage de l’animal. Le marquage des produits réglementés et contrôlés doit être établi en arabe et/en anglais. Il doit être visible et indélébile. Il doit préciser le pays d’origine, des informations relatives au fabricant, la marque déposée. D’autres exigences peuvent s’appliquer.

Pour en savoir plus, contacter les sociétés agréées. A l’aide de la nomenclature douanière de votre produit vous pouvez vous référer également aux informations reprises, sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  rubrique “Vue d’ensemble”, qui devront, néanmoins, être complétées.

Les autorités douanières du Koweït proposent également des services dématérialisés. Pour en savoir plus sur ces services vous pouvez vous rendre le site de l’administration douanière du Koweït à l’adresse suivante : https://eservices.kgac.gov.kw/ .

Moyens de paiement

Selon le montant de la transaction et l’ancienneté de la relation commerciale, le virement bancaire garanti par une assurance-crédit ou crédit documentaire éventuellement confirmé. Tous les autres moyens de paiement sont déconseillés.