Mis à jour le 17/01/2022

Accords commerciaux

Union douanière Russie, Belarus et Kazakhstan, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Ces pays bénéficient de périodes transitoires pour instaurer le tarif extérieur commun et pour adopter les règlements techniques harmonisés.

Le Kazakhstan est membre de l’OMC depuis le 30 novembre 2015.

Kazakhstan – l’UE : l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) UE-Kazakhstan signé en 2015 est entré en vigueur le 1 er mars 2020. Cet accord a notamment pour objectif de renforcer la coopération économique entre les deux partenaires.

FORMALITÉS ET DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Facture commerciale :

Etablie en trois exemplaires et en anglais avec généralement une traduction en russe, elle doit contenir les mentions habituelles, l’origine des marchandises et le nom, l’adresse et le n° de licence du terminal de douane de destination.

La soumission par voie électronique se fait via SYDONIA appelé aussi ASTANA-1. L’opérateur devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

 

Certificat d’origine :

A la demande de l’importateur.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Contact : votre CCI

 

Certificat phytosanitaire :

Pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF

 

Certificat sanitaire :

Pour les viandes, les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.) et les produits de la mer. Il est délivré par la DDPP (Direction Départementale des Populations).

Il est rappelé que tous les produits soumis à contrôle vétérinaire doivent être fabriqués dans des établissements agréés et que les fournisseurs de ces sites doivent l’être également. On parle d’”agrément filière” car toute la chaîne de production doit être agréée de l’abattoir au dernier atelier.

 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques :

Emis par les organismes agréés ci-dessous, il atteste que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Le Kazakhstan exige le visa des organismes agréés.

Organismes agréés :

 

Contrôle de marchandises :

Les produits soumis à certification sont nombreux : produits cosmétiques, alimentaires, jouets, textiles, appareils mécaniques et électriques, équipements industriels des secteurs alimentaire, chimique, gazier et pétrolier, etc.

Les modalités de certification restent donc complexes et doivent être traitées par des spécialistes.

Les sociétés spécialisées dans le conseil et l’accompagnement pour obtenir la certification sont les suivantes :

La certification est concrétisée par un nouveau logo EAC qui remplace l’ancien logo GOST

EXPORTATION TEMPORAIRE

Il est possible d’exporter temporairement à destination du Kazakhstan, de la Russie et du Belarus selon la procédure du carnet ATA pour des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales, et pour des matériels professionnels , conteneurs, palettes, échantillons, etc.,

En raison des difficultés concernant l’utilisation des carnets ATA sur la Russie, il est préférable de contacter votre CCI.

EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE

Emballage bois :

Traitement selon norme NIMP n°15.

 

Etiquetage :

Les produits doivent être étiquetés en kazakh et en russe et contenir les mentions obligatoires propres à chaque catégorie de produits.

Il convient d’indiquer le pays d’origine.

Des réglementations imposent l’apposition du logo “EAC “.

MOYENS DE PAIEMENT

Crédit documentaire confirmé ou virement Swift garanti par une assurance-crédit.

Meilleures monnaies de facturation : le dollar américain et l’euro.

Demander un acompte est recommandé