Mis à jour le 29/11/2024
/La réglementation fiscale française impose que toute facturation hors taxes soit justifiée. La facturation HT intervient le plus souvent dans le cadre d’une livraison de biens hors de France, mais d’autres situations la permettent aussi (détails dans le BOFIP du 14/10/2020).
BCI info vous explique les justificatifs fiscaux requis dans le cas d’une livraison intracommunautaire puis pour une exportation hors UE.
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